Jean-Pierre Bemba condamné par la CPI à 18 ans d’emprisonnement pour viols, assassinats et pillages en République centrafricaine

(La Haye, Paris – 21 juin 2016) La Cour pénale internationale (CPI) a rendu aujourd’hui un verdict fort et symbolique en condamnant Jean-Pierre Bemba à 18 ans d’emprisonnement pour les viols, assassinats et pillages perpétrés par ses troupes en République centrafricaine en 2002 et 2003.

La FIDH et ses organisations membre et partenaire en République centrafricaine, la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH) et l’Observatoire centrafricain des droits de l’Homme (OCDH) se félicitent de cette décision qui reconnaît la gravité de la violence infligée aux victimes ainsi qu’à leurs communautés et, en particulier, les effets dévastateurs et intergénérationnels des crimes sexuels.

La CPI a délivré un message fort et clair : les crimes sexuels perpétrés dans le cadre des conflits armés ne seront plus impunis. a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH. Cette condamnation est un avertissement à tous les autres chefs de guerre qui laissent leurs troupes brutaliser les femmes et les hommes : vos actes sont criminels et vous serez punis.

Jean-Pierre Bemba a été condamné à 16 ans de prison pour le crime de guerre et le crime contre l’humanité de meurtre, à 18 ans de prison pour le crime de guerre et le crime contre l’humanité de viol et à 16 ans de prison pour le crime de guerre de pillage. Les juges ont estimé que les actes de viols ont été perpétrés avec une exceptionnelle cruauté et contre des victimes particulièrement vulnérables. Cette considération a contribué à aggraver les circonstances des crimes. Les peines de prison seront purgées de façon simultanée et non consécutive. La durée de sa détention préventive (8 ans) sera décomptée de ces peines.

Cette peine de prison est la plus longue jamais prononcée par la CPI. Elle reste cependant moins élevée que celle demandée par le Bureau de la Procureure : 25 ans. Les avocats des 5 000 victimes participant au procès avaient également demandé 25 ans, la peine maximale.

Le 21 mars 2016, Jean-Pierre Bemba avait été reconnu coupable de viols, assassinats et pillages en sa qualité de commandant militaire du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Le verdict constituait deux précédents historiques et importants. En premier lieu, il s’agissait de la première affaire à la CPI qui concernait essentiellement les crimes de violence sexuelle, et où le viol a été qualifié de crime de guerre et de crime contre l’humanité. Ensuite, et pour la première fois, les juges ont considéré que l’accusé devait être tenu pénalement responsable hiérarchiquement en tant que commandant militaire des crimes commis par les troupes agissant sous son contrôle.

La défense a annoncé son intention de faire appel du jugement et a jusqu’au 19 septembre 2016 pour déposer tout document pertinent.

« Nos organisations souhaitent que cette décision, importante et historique pour les victimes et la justice internationale, soit confirmée en appel » a déclaré Me Olivier Mangereka, président de la LCDH.

La prochaine étape consiste maintenant à déterminer si Mr Bemba pourra, sur ses propres fonds, dédommager les milliers de victimes de ces crimes a déclaré Mathias Morouba, président de l’OCDH et avocat des victimes. Nous appelons la CPI à rapidement se saisir de cette question et demandons aux États parties à la CPI de contribuer activement aux Fonds au profit des victimes afin qu’il puisse pleinement remplir son mandat.

Le rôle de la FIDH, de la LCDH et OCDH dans cette affaire

Depuis 2002, la FIDH et ses organisations membres et partenaires ont régulièrement enquêté et documenté les crimes commis en République centrafricaine. Elles ont également soutenu l’accès des victimes à la justice et à la CPI, en soumettant régulièrement des communications au Bureau du Procureur de la CPI sur les crimes commis en RCA. Elles ont également insisté sur la gravité de ces crimes, ainsi que sur l’absence de volonté et de capacité de l’État à enquêter sur ces crimes et à poursuivre leurs auteurs.

La FIDH et ses organisations se sont illustrées en plaidant particulièrement pour que les crimes sexuels soient spécifiquement pris en compte et soient l’objet principal de l’enquête du Bureau du Procureur.

Dans la procédure devant la CPI, les éléments de preuve soumis par la FIDH ont été repris par la Bureau du Procureur, les représentants des victimes et les juges, y compris dans leur jugement, et ont joué un rôle déterminant pour prouver les crimes par Jean-Pierre Bemba et son rôle dans cette affaire.

Dans les réquisitions du Procureur lors de l’audience portant sur la condamnation, le rapport de la FIDH a également été utilisé pour démontrer le mépris total de M. Bemba pour les victimes des crimes commis par ses forces.

Pour plus d’informations sur l’affaire Bemba :

- Questions et Réponses sur l’affaire Bemba

- Jean-Pierre Bemba condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

- Bemba devant la CPI : 15 ans d’action de la FIDH, de l’enquête de terrain aux conclusions du Procureur

Lire la suite