18 octobre 2023. En amont de cette réunion, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Redress, et Women’s Initiative for Gender Justice (WIGJ) ont envoyé une lettre conjointe aux États parties et à la CPI, soulignant les principales préoccupations et recommandations pour rendre la politique d’aide judiciaire équitable et efficace pour les victimes et leurs représentant·es légaux·ales.
Cette lettre tient compte des commentaires de Représentants légaux des victimes (RLV) consulté·es, qui jouent un rôle essentiel veillant à ce que les vues et préoccupations des victimes soient entendues et leurs droits protégés, et présente des recommandations sur les trois points primordiaux suivants :
– la garantie d’une participation significative à tous les stades de la procédure ;
– le droit des victimes de choisir leur représentant·e légal·e et le processus de désignation de représentant·es légaux·ales externes ; et
– la garantie que la Cour s’adapte aux intérêts des victimes, et non l’inverse.
Participation significative des victimes devant la Cour pénale internationale : la réforme proposée de l’aide judiciaire
Déclarations de clôture de Joseph Akwenyu Manoba, Représentant légal de victimes dans le procès Ongwen devant la CPI, mars 2020. ©ICC-CPI
Après de précédentes tentatives, la Cour pénale internationale (CPI) et les États parties ont entamé un processus de réforme de la politique d’aide judiciaire de la Cour. Le 18 octobre 2023, les États parties, représentant·es de la CPI, avocat·es près la Cour et société civile se réunissent à La Haye pour discuter des différentes réformes proposées.