Reflexions sur la notion « intérêts de la justice », au terme de l’article 53 du statut de rome
17/11/2005
Rapport
Pour interpréter la signification à donner à l’expression « intérêts de la justice », il nous semble nécessaire d’étudier d’abord la cohérence textuelle du Statut de Rome (partie I), l’éclairage de la jurisprudence des autres juridictions pénales internationales (partie II), la portée de l’article 53 (partie III).