La table ronde se tiendra à l’Hôtel Farah de Rabat du 1er au 3 octobre et regroupera des experts internationaux, des juristes et des militants des droits de l’Homme marocains.
Le Maroc cherche à s’engager, avec la création de l’Instance équité et réconciliation (IER), dans un processus de justice transitionnelle inédit dans la région. Créée en janvier 2004, l’IER a pour mission d’apporter un règlement global à la question des violations graves des droits de l’Homme commises au Maroc depuis 1956 (disparitions forcées et détentions arbitraires) et de « formuler des recommandations portant des propositions de mesures destinées (...) à garantir la non répétition des violations, remédier aux effets des violations et restaurer la confiance dans la primauté de la loi" (Dahir n° 1.04.42 Du 19 safar 1425 (10 avril 2004) Portant approbation des Statuts de L’Instance Equité et Réconciliation).
Dans ce cadre, la ratification du Statut de la Cour pénale internationale apparaît comme un outil complémentaire de la lutte contre l’impunité visant à prévenir et à sanctionner les crimes les plus graves qui pourraient être commis à l’avenir.
Le Statut de la CPI compte aujourd’hui 97 Etats Parties mais seulement un Etat de la région, la Jordanie. En octobre, le Maroc, qui a signé le Statut le 8 septembre 2000 mais qui n’a pas encore ratifié est le pays cible de la campagne pour la ratification universelle du Statut de la CPI.
La table ronde sera inaugurée le 1er octobre à l’hôtel FARAH à 17h.00 par les représentants des associations organisatrices et par M. Khalid NACIRI, Président de la Commission des droits de l’Homme de la Ligue des Etats arabes, M Mohamed BOUZOUBAA, Ministre de la justice du Royaume du Maroc, M. Omar AZZIMAN, Président du CCDH et M. Sjoerd LEENSTRA, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au Maroc (au nom de la Présidence de l’Union européenne). Il sera ensuite projeté un documentaire « Le combat des juges » sur l’histoire de la création et de la mise en place des Tribunaux pénaux internationaux. Suivra un débat sur l’articulation entre les divers outils de la lutte contre l’impunité avec Mohamed AYAT, Conseiller juridique au Bureau du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, professeur à la Faculté de droit de Rabat, Driss BENZEKRI, Président de l’Instance Equité et réconciliation et Patrick BAUDOUIN, Président d’honneur de la FIDH.
Les journalistes sont invités à assister à la séance d’ouverture.
Aperçu du programme de la table ronde
Le 2 octobre, la journée sera consacrée à l’étude du droit de la CPI y compris les crimes, les principes fondamentaux, son fonctionnement et les droits des victimes. Un état des lieux du processus de ratification et de mise en œuvre du Statut de la CPI sera présenté au niveau international mais aussi régional avec l’exemple de la ratification par la Jordanie. La nécessité de mettre en oeuvre le Statut de Rome en droit interne et l’analyse des mesures à adopter par les Etats parties au Statut. Enfin il sera fait état de la campagne anti-CPI menée par les Etats Unis.
Le 3 octobre sera consacré à la CPI dans le contexte marocain et son articulation avec l’Instance Equité et Réconciliation. Des experts marocains aborderont les enjeux de la ratification du Statut de la CPI par le Maroc. Deux experts égyptiens viendront présenter le nouvel ouvrage du professeur Cheriff Bassiouni sur la CPI. Un panel sera consacré à l’harmonisation du droit marocain au regard du Statut de la CPI. La journée de dimanche se terminera par deux ateliers pour élaborer des stratégies respectivement sur la ratification et sur la mise en œuvre du Statut de la CPI au Maroc.
A propos de la Cour pénale internationale (CPI) et de la campagne pour la ratification universelle :
La CPI est la première juridiction pénale internationale permanente ayant compétence pour juger des individus accusés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis sur le territoire ou par des ressortissants d’Etats ayant ratifié le Statut de la Cour. La CPI est entrée en vigueur le 1 juillet 2002, sa compétence n’est pas rétroactive et est complémentaire des juridictions nationales. Elle exerce sa compétence lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou n’ont pas la capacité d’agir.
La FIDH a lancé une campagne pour la ratification et la mise en oeuvre du statut de la Cour pénale internationale dans les pays du Maghreb et Moyen-Orient. Ce programme vise avant tout à soutenir et renforcer la capacité des sociétés civiles dans leurs efforts pour promouvoir la CPI dans des régions où très peu d’Etats ont ratifié son statut. La table ronde de Rabat est la troisième à être organisée, après celles de Sanaa (Yémen) et de Manama (Bahreïn). Voir le site de la FIDH http://www.fidh.org/rubrique.php3?id_rubrique=292.
Cette campagne s’inscrit également dans la campagne pour la ratification universelle de la CPI coordonnée par Amnesty International et la Coalition des ONG pour la CPI (CICC) qui regroupe plus de 2000 ONG à travers le monde. Pour plus d’information sur les actions menées envers la ratification de la CPI par le Maroc voir le site de la CICC http://iccnow.org/gettinginvolved/actioncalendar.html et d’AI http://web.amnesty.org/web/web.nsf/pages/icc-011004-action-fra.