Examen par des Experts Indépendants : L’occasion de renforcer l’impact de la CPI sur les victimes

22/06/2020
Rapport
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Paris, Nairobi, La Haye — Dans un rapport publié aujourd’hui, la FIDH et son organisation membre, la Commission Kenyane des Droits de l’Homme (KHRC), exposent comment un panel d’experts indépendants pourrait ouvrir la voie à la Cour pénale internationale afin qu’elle puisse travailler à des réformes indispensables pour renforcer sa performance et son impact sur les victimes. Compte tenu des sérieuses lacunes internes et institutionnelles de la Cour, le rapport d’aujourd’hui présente des observations et des recommandations sur le fonctionnement de la CPI pour qu’elle puisse assumer plus efficacement son rôle essentiel dans la lutte mondiale contre l’impunité.

La Cour Pénale Internationale (CPI) souffre de failles importantes qui ont fait l’objet de nombreuses critiques de la part d’un large éventail d’acteurs. En décembre dernier, les Etats parties à la Cour ont mis en place une initiative d’examen par des experts indépendants (EEI), mené par un groupe de neuf experts indépendants chargés d’évaluer les performances de la Cour et de proposer des recommandations pour remédier à ces lacunes.

Le groupe est chargé d’analyser un certain nombre de questions affectant les performances de la Cour : certaines de ces questions concernent la gouvernance de la Cour, telles que les ressources humaines et le processus budgétaire, tandis que d’autres portent sur le processus judiciaire, notamment sur les questions liées aux victimes, comme la participation et la réparation. Enfin, le groupe examinera les questions relatives au travail du bureau de la procureure, notamment en matière d’examens préliminaires, d’enquêtes et de poursuites. Le rapport final des experts est attendu pour septembre.

La FIDH a fortement encouragé les experts à consulter la société civile travaillant dans les pays où la CPI enquête ou mène des examens préliminaires. Les voix des personnes les plus touchées par les performances de la Cour doivent être entendues et recevoir une attention centrale. Ainsi, en mars 2020, la FIDH et la KHRC ont organisé une consultation des parties prenantes à Nairobi, au Kenya, qui a réuni des représentants légaux de victimes et membres de la société civile issus de 12 pays dont la situation est examinée devant la CPI ou sous enquête. Sur la base de cette consultation, la FIDH et la KHRC ont présenté, le 15 avril, une soumission conjointe confidentielle au groupe d’experts afin de contribuer à leur examen.

Le rapport publié aujourd’hui, disponible en anglais et en français, est une version publique de cette soumission conjointe, qui comprend des recommandations concrètes, réalisables et applicables pour améliorer la performance globale de la Cour en général, en particulier en ce qui concerne les victimes.

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