Drissa Traoré - "la société civile doit participer au processus d’amélioration de la justice internationale"

03/12/2019
Déclaration
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Drissa Traoré, Secrétaire général de la FIDH, a pris la parole lors de la 18ème session de l’Assemblée des États parties au Statut de la Cour pénale internationale. Coopération, transparence, complémentarité, Me Traoré rappelle les recommendations de la FIDH pour s’assurer d’une Cour pénale internationale forte et efficace.

Vos Excellences, Mesdames et Messieurs les délégué.es, chèr.es collègues,

J’ai le grand plaisir de prendre la parole devant cette 18ème session de l’Assemblée des États parties au Statut de la Cour pénale internationale (CPI) au nom de la Fédération internationale pour les droits humains - FIDH - et de ses 192 organisations membres venues du monde entier, y compris de mon organisation, le Mouvement ivoirien des droits humains - MIDH.

Aujourd’hui, l’Assemblée des Etats parties se tient dans un contexte de menaces politiques flagrantes et continues contre la Cour et ses fonctionnaires, qui visent principalement à l’intimider et à fragiliser son mandat. Dans ce contexte, les Etats parties au Statut de la CPI doivent s’opposer à la tentative de politisation de la Cour, répondre explicitement à ces menaces et démontrer leur soutien à cette juridiction indépendante. Ce soutien passe par une coopération accrue avec tous les organes de la CPI et dans toutes les situations examinées, car la Cour dépend de la bonne coopération des Etats qui se sont engagés en faveur de cette juridiction.

Mais ce soutien passe aussi par la mise à disposition de la Cour de ressources financières suffisantes, par l’adoption d’un budget qui réponde aux besoins réels de la CPI pour mener efficacement son mandat en faveur des principaux bénéficiaires : les victimes des crimes les plus graves et les communautés affectées.

Excellences, chèr.es délégué.es, chèr.es collègues,

Cette Assemblée sera également l’occasion de discuter de la performance de la CPI et du système de Rome et d’entamer un processus de réflexion et d’examen visant à renforcer la Cour et son impact. Nous accueillons favorablement l’initiative d’examen du travail de la Cour par un comité d’experts indépendants.

La FIDH soutient qu’il est indispensable que la société civile, les victimes et les communautés affectées, participent au processus d’amélioration de cette justice internationale. Il est donc impératif que cet examen soit totalement indépendant, transparent, inclusif et centré sur les victimes.

Ce processus d’évaluation de la performance de la Cour est d’autant plus important que l’année prochaine seront élus le nouveau ou la nouvelle Procureur.e de la CPI ainsi que six nouveaux juges - 1/3 des 18 juges de la Cour - qui devront prendre les résultats de cet examen indépendant en compte.
Ces élections seront également déterminantes dans l’efficacité du travail de la CPI et devront permettre aux candidats les plus qualifiés d’être élus sur la seule base de leur mérite.

Nous vous appelons donc à soutenir ce processus d’examen indépendant du travail de la Cour, visant à renforcer sa capacité à apporter vérité, justice et réparation aux victimes des crimes les plus graves, et à lui donner toutes les chances de réussite.

Excellences, chèr.es délégué.es, chèr.es collègues,

Il est enfin crucial d’aborder le principe de complémentarité avec toutes les diligences requises. Si nous reconnaissons que les procédures doivent en priorité être menées au niveau national, dans un contexte plus accessible aux victimes, nous rejetons en revanche une complémentarité qui ferait obstacle à une justice effective. Il est des situations comme celle de mon pays, la Côte d’Ivoire, où une ordonnance d’amnistie a été adoptée il y a plus d’un an, malgré une volonté initiale de poursuites des crimes perpétrés lors de la crise post-électorale de 2010-2011. Ce cas illustre le besoin pour la Cour de suivre de près les développements judiciaires
et politiques au niveau national afin de déterminer si les mesures prises en matière de justice sont significatives et agir en conséquences.

Excellences, chèr.es délégué.es, chèr.es collègues,

Nous sommes tous et toutes ici pour nous assurer d’un système de Rome qui soit fort et efficace. Travaillons ensemble, en coopération et transparence, afin d’assurer que justice soit rendue aux milliers de victimes qui ont placé leurs espoirs dans cette juridiction internationale de dernier ressort.

Je vous remercie de votre attention.
Drissa Traoré
Secrétaire général de la FIDH et Président d’honneur du MIDH

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