2 juillet 2025. Le VRWG est un réseau constitué de 179 organisations de la société civile œuvrant pour défendre les droits et les intérêts des victimes dans les procédures judiciaires de la CPI. Codirigé par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et REDRESS et hébergé par la Coalition pour la CPI, le VRWG s’est réuni à nouveau en 2024 pour renouveler son engagement en faveur des droits des victimes auprès de la CPI, en contribuant notamment à la révision de la Stratégie à l’égard des victimes de la Cour de 2012. Si la révision actuelle représente une opportunité majeure, les consultations auprès du personnel de la CPI et des membres du VRWG ont révélé des inquiétudes relatives au manque de clarté, d’uniformisation et d’inclusion réelle des victimes dans le processus de révision.
Assurer une sensibilisation précoce, inclusive et continue dès le stade de la situation
La sensibilisation est fondamentale pour une participation significative des victimes et la redevabilité. Pourtant, la CPI continue à la considérer comme une activité secondaire, avec pour conséquence des fonds insuffisants et un manque de cohérence. Les incohérences existantes dans la définition des concepts de « situation » et de « sensibilisation » entre les différentes sections de la Cour retardent l’interaction avec les communautés affectées, en particulier lors de la phase d’examen préliminaire. Lorsque les victimes sont exclues des premières phases de la procédure ou ne sont pas informées, il devient difficile de construire la confiance et d’assurer une participation éclairée dans les étapes suivantes.
Les stratégies de sensibilisation doivent être ancrées dans le contexte local, multilingues et adaptées aux besoins spécifiques, notamment liées au genre, aux traumatismes et à l’accès numérique.
La participation doit être cohérente, accessible et associée à des moyens adaptés
La participation des victimes est un principe essentiel du Statut de Rome et un fondement de la légitimité de la CPI. Cependant, certaines décisions de justice restrictives et incohérentes en ont réduit la portée et ont restreint l’implication des victimes à toutes les étapes des la procédure. Le droit des victimes à choisir leurs représentant·es légaux·les a également été appliqué de manière incohérente.
En parallèle, les retards dans l’application de la politique d’aide juridique de 2024 et les plafonnements budgétaires arbitraires continuent à entraver le travail des équipes juridiques des victimes. À ces difficultés s’ajoutent les obstacles administratifs, un accès limité aux documents judiciaires, délais de présentation peu réalistes et un manque de clarté de la procédure. Si ces questions ne sont pas résolues, les groupes déjà marginalisés seront exclus de façon disproportionnée et la confiance en la capacité de la CPI à rendre justice sera érodée.
Passer de l’engagement à des changements concrets
Cette note établit six recommandations principales exhortant la CPI et les États parties à prendre des mesures urgentes.
1) Institutionnaliser la sensibilisation précoce et centrée sur les victimes.
2) Garantir la cohérence et la constance dans la participation des victimes.
3) Appliquer et mettre pleinement en œuvre la politique d’aide judiciaire de 2024 et en supprimer les plafonnements arbitraires dans le cadre d’un système de financement juste et équitable.
4) Réduire les obstacles procéduraux et logistiques à la participation.
5) Intégrer la redevabilité et l’évaluation dans la mise en œuvre de la stratégie.
6) Assurer un financement suffisant et intégrer les droits des victimes dans les indicateurs clés de performance.
Les États parties à la CPI ont également un rôle crucial à jouer. Ils doivent s’assurer que la Stratégie révisée à l’égard des victimes dispose de fonds suffisants, que l’aide judiciaire est pleinement mise en œuvre et que les indicateurs de performance reflètent un modèle de justice centré sur les victimes et fondé sur les droits.
L’engagement de la CPI envers les victimes la rend unique au sein du système international de justice. Face à la montée en puissance des menaces extérieures - réaction politique ou réduction des espaces multilatéraux - le respect de cet engagement n’est pas négociable. Il est essentiel pour la crédibilité, l’impact et la survie à long terme de la CPI.
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La note du VRWG est aussi disponible en anglais, espagnol et arabe.