CPI - Face aux tentatives d’intimidations Américaines, les États parties doivent résister

24/03/2020
Communiqué
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La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) note avec une grande préoccupation les menaces croissantes de l’administration Trump contre la Cour pénale internationale (CPI).

Dans une déclaration à la presse prononcée le 17 mars par le secrétaire d’État Mike Pompeo, les manoeuvres d’intimidation ont atteint un stade inédit en nommant spécifiquement deux membres du Bureau du Procureur avant de les menacer eux ainsi que leurs familles. Cela fait suite à plusieurs mesures prises par l’administration américaine l’année dernière contre la CPI et sa procureure, son visa américain ayant été révoqué de manière punitive pour avoir eu l’intention d’enquêter, de manière indépendante et impartiale, sur les crimes qui auraient été commis par la Central Intelligence Agency (CIA) et les forces militaires américaines durant le conflit en Afghanistan.

Ces tactiques d’intimidation doivent être fermement condamnées par la communauté internationale comme des attaques odieuses contre les principes fondamentaux de l’état de droit. Ces principes stipulent clairement que personne n’est au-dessus des lois, que les crimes qui ont ébranlé la conscience de l’humanité ne doivent pas rester impunis. Le vœu de 123 nations de mettre un terme à l’impunité en créant une cour internationale indépendante chargée d’enquêter sur les atrocités - quel qu’en soit l’auteur - doit être maintenu par une action urgente et significative. Cela implique un soutien indéfectible à la Cour et à son personnel qui ont été mandatés par les États parties pour réaliser cette vision. Ce vœu doit être honoré ; l’héritage, l’intégrité et l’avenir du système du Statut de Rome sont en jeu. Il en va de même des perspectives de vérité et de justice pour les milliers de victimes dont le dernier recours à la justice est la CPI.

Dans ses remarques, le secrétaire d’État Mike Pompeo a qualifié la Cour d ’« embarrassante » et d’« organe politique » avant de rejeter la compétence de la Cour pour avoir refusé de placer la conduite des ressortissants américains au-dessus de la loi.
Bien qu’elle ait affichée une prétendue volonté que des ressortissants présumés coupables de crimes dans le conflit afghan seront tenus pour responsables devant les tribunaux américains, l’administration a jusqu’à présent refusé de poursuivre ces crimes, une fâcheuse tache sur le bilan du pays en matière de droits humains. De plus, le double standard américain pour soutenir les interventions de la CPI dans certaines situations, tout en les rejetant dans d’autres - notamment lorsque les personnes examinées sont des ressortissants des États-Unis et de leurs alliés - jette un doute supplémentaire sur ses motivations et son respect de l’État de droit.

L’incapacité des États parties à répondre de manière adéquate à la tentative flagrante de démanteler le travail de plusieurs générations pour construire un système mondial de responsabilisation et d’état de droit est, tout simplement, embarrassante. Le silence assourdissant des États sur la question pourrait ouvrir la voie à un retour règne de la domination où les puissants jouissent de l’impunité tandis que ceux qui en manquent se voient refuser justice et réparation.

Depuis la création de la Cour, les États parties ont joué un rôle déterminant dans l’organisation de ses activités et de son avenir. Bien que nous reconnaissions les efforts déployés par les États pour améliorer les performances de la Cour, ils doivent réexaminer et intensifier leurs réponses aux menaces contre la Cour - menaces qui sont implacables et qui s’intensifient. Il est désormais impératif que les États parties soutiennent fermement la Cour en défendant, publiquement et bilatéralement, son intégrité, son mandat et ses opérations.

La FIDH renouvelle son soutien à la Cour et à sa mission et condamne toute tentative de la miner, notamment par l’intimidation de son personnel et les menaces contre leurs familles.

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