Cour pénale internationale : six recommandations pour la 21e Assemblée des États parties

23/11/2022
Rapport
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OSeveno via Wikicommons CC BY-SA 4.0

La Haye, Paris, 23 novembre 2022. La 21e Assemblée des États parties (AEP) au Statut de la Cour pénale internationale (CPI) se tient en présentiel à La Haye du 5 au 10 décembre 2022. La Cour, qui vient de fêter ses 20 ans, est confrontée à des défis croissants de toutes parts. En amont de sa participation active à cette AEP, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) publie une note de position avec six recommandations clés aux États parties.

La FIDH participera à l’AEP avec une délégation internationale et se mobilisera pour défendre :
- le fait que les victimes et les survivant·es soient placé·es au centre dans les procédures de la CPI ;
- un meilleur engagement et une meilleure protection de la société civile ;
- une complémentarité et une coopération effective avec la CPI ;
- un financement adéquat des activités de la Cour ;
- une évaluation et une mise en œuvre minutieuse des recommandations des expert·es internationaux·ales pour améliorer les performances de la Cour ;
- des processus d’élection de la CPI mus par la diversité et l’intégrité.

Lutter contre les doubles standards est essentiel à la légitimité de la CPI

« La CPI est confrontée à de nombreux défis externes et internes qui mettent en péril sa crédibilité et sa légitimité. Il est crucial que les États soutiennent le travail de la Cour dans toutes les situations de crimes internationaux, sans faire deux poids deux mesures, et qu’ils veillent à ce que la Cour renforce ses activités de sensibilisation et son impact sur les victimes et les communautés affectées. »

Guissou Jahangiri, vice-présidente de la FIDH, directrice exécutive d’Open Asia / Armanshahr

« La Cour devrait explicitement viser à garantir le droit à l’information des victimes et développer une communication robuste et des stratégies de sensibilisation efficaces permettant la participation des victimes tout au long de la procédure », ajoute Guissou Jahangiri, à la tête de la délégation de la FIDH à l’AEP en 2022.

« Les États parties doivent assurer un soutien financier de long terme à la Cour pour toutes les situations de crimes internationaux, en contribuant à son budget général sans restriction, plutôt qu’en allouant des fonds à des situations spécifiques choisies ou à des organes spécifiques de la CPI. »

{{Delphine Carlens, responsable du Bureau Justice internationale de la FIDH

La session de l’AEP de 2022 aborde des débats généraux sur des questions telles que la coopération, les activités de la Cour et du Fonds au profit des victimes, des recommandations concernant l’élection du greffier et les allocations budgétaires. Tout en plaidant activement auprès des États et en intervenant lors des sessions plénières, la FIDH organise, co-sponsorise et participe à une série d’événements parallèles. Ceux-ci seront axés sur les questions cruciales des droits des victimes, de la complémentarité, des défenseur·es des droits humains menacé·es en raison de leur travail de redevabilité, de la lutte contre l’impunité en matière de violence sexuelle et basée sur le genre, et sur des situations spécifiques, notamment au Venezuela, en République centrafricaine et en Ukraine.

La FIDH, en partenariat avec d’autres ONG de premier plan, co-organise quatre évènements parallèles cette année :

- (1) Comment assurer enfin un exercice significatif des droits des victimes à la CPI ? Une discussion franche sur la voie à suivre
Mardi 6 décembre 2022 | 8 :30 – 10 :00 | Salle Afrique
Co-organisé par l’Irlande, la FIDH, la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) et REDRESS

- (2) Un modèle durable pour répondre aux violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) liées aux conflits en Ukraine – Présentation de la stratégie du Procureur général ukrainien en matière de VSBG liées aux conflits et discussion de son potentiel de transformation pour améliorer l’accès à la justice.
Mercredi 7 décembre 2022 | 13 :15 – 14 :45 | Salle Europe 1&2
Co-organisé par l’Australie, le Canada, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la FIDH, Global Rights Compliance et Women’s Initiatives for Gender Justice (WIGJ)

- (3) Contrer la répression globale contre les défenseurs des droits humains et la société civile : quel rôle pour la CPI et les États parties ?
Mercredi 7 décembre 2022 | 13 :15 – 14 :45 | Salle Antarctica
Co-organisé par la Finlande, l’Irlande, la Suisse, Al-Haq, la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), Open society Foundations (OSF), Amnesty International, Human Rights Watch (HRW), la FIDH, le Centre Al Mezan pour les droits humains, le Centre palestinien des droits humains (PCHR) et WIGJ.

- (4) Justice au Vénézuela : les prochaines étapes à la CPI et au-delà
Jeudi 8 décembre 2022 | 13 :15 – 15 :00 | Salle Afrique
Co-organisé par la FIDH, Due Process of Law Foundation (DPLF), le Bureau de Washington sur l’Amérique latine (WOLA) et RFK Human Rights.

Lire la note de position complète en anglais uniquement ci-dessous :

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