Cour pénale internationale : misogynie dans le traitement des plaintes contre le Procureur pour comportement sexuel inapproprié

31/03/2026
Rapport
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Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Une étude conjointement menée par la Women’s Initiatives for Gender Justice, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et le Global Justice Center met en évidence des préoccupations quant au traitement des plaintes pour comportement sexuel inapproprié visant le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Cette analyse est d’autant plus pertinente qu’elle révèle comment la misogynie et les mythes profondément ancrés sur les violences sexuelles peuvent orienter les procédures d’enquête et comment certains récits peuvent compromettre l’équité, la crédibilité et la redevabilité.

31 mars 2026. Cette étude soulève également l’existence d’enjeux plus larges pour les mécanismes internationaux de redevabilité. Elle montre comment les réponses institutionnelles qui ne tiennent pas compte des rapports de pouvoir, des traumatismes et de l’intersectionnalité peuvent saper la confiance et décourager les signalements, affectant en fin de compte la crédibilité de la Cour.

Les organisations invitent l’Assemblée des États parties à garantir une procédure exempte de misogynie et de culpabilisation des victimes, et à s’engager à appliquer les normes prenant en compte les traumatismes subis et les besoins des survivant·es dans le cadre de cette enquête et de toutes celles à venir sur le harcèlement et les agressions sexuelles au sein de la Cour, en respectant le mandat de la Cour en matière de lutte contre l’impunité, y compris pour les délits basés sur le genre.

Lire l’analyse ci-dessous (uniquement en anglais).

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Exposing the misogyny in the handling of the sexual misconduct allegations against the ICC Prosecutor
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