Recommandations de la FIDH à la sixième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de la Cour pénale internationale, 30 novembre - 14 décembre 2007

A la veille de l’ouverture de la sixième session de l’Assemblée des Etats parties (AEP) au Statut de la Cour pénale internationale (CPI), la FIDH publie son rapport de position mettant en avant ses recommandations à l’AEP.

Cette session de l’AEP, qui se tiendra à New York du 30 novembre au 14 décembre 2007, se penchera sur la question de la coopération, à la lumière du rapport préparé par le Bureau, et devrait prendre des décisions sur les mécanismes approriés de suivi. L’Assemblée examinera également les avancées réalisées relatives à la procédure de planification stratégique de la Cour, y compris en étudiant un rapport sur les progrès de la Cour en matière de stratégie sur les victimes ainsi que sur la mise en oeuvre de la stratégie de sensibilisation de la Cour. L’AEP jouera un rôle déterminant en clarifiant les modalités à suivre par la Cour pour augmenter son impact et sa présence sur le terrain. L’Assemblée prendra également des décisions sur les amendements proposés au Règlement du Fonds au profit des victimes. De plus, cette session de l’AEP va être l’occasion de discussions sur le budget de la Cour pour l’année 2008, y compris sur le système révisé d’aide judiciaire. En déterminant le budget, l’AEP définira les activités de la Cour dans la prochaine année. D’autres questions au programme concernent la date, la durée et le lieu de la Conférence de révision et le suivi des discussions sur la définition du crime d’agression. Enfin, l’Assembée élira trois juges et six membres du Comité du budget et des finances. Elle fera également des recommandations aux juges sur l’élection du Greffier.

Dans ce rapport, la FIDH met en avant des recommandations spécifiques à la sixième session de l’AEP. De plus, en tant que membre actif des équipes thématiques de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), la FIDH approuve les notes de position des équipes de la CCPI auxquelles elle a contribué.

Le rapport de position de la FIDH est disponible en anglais.

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