Note de la FIDH sur les premières années de la Cour pénale internationale

Dix ans après l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) à Rome (ou Statut de Rome), six ans après son entrée en vigueur (le 1er juillet 2002), et la mise en place d’une institution nouvelle, nous nous trouvons face à une Cour pénale internationale permanente « opérationnelle ». Si cette jeune Cour a très vite relevé des défis, et réalisé d’importantes avancées, elle doit encore atteindre plusieurs objectifs et explorer de nombreuses voies pour mettre véritablement fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves et concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes.

La FIDH a activement participé à la mise en place de la CPI. Elle a travaillé pour la ratification et la mise en oeuvre de son statut par le plus grand nombre d’Etats. Elle suit aujourd’hui les procédures devant la Cour et contribue activement au dialogue entre la société civile et la CPI.

La FIDH lance une édition révisée de sa note sur les premières années de la Cour pénale internationale, dont la première version a été publiée en mars 2009.

Table des matières

*Un statut rapidement négocié et mis en œuvre

*Mise en place de la CPI

*Les enquêtes de la CPI
- Ouganda
- République démocratique du Congo (RDC)
- Darfour, Soudan
- République Centrafricaine (RCA)

*La CPI, une Cour pour l’Afrique ?

*Les situations « sous analyse préliminaire »

*Des défis majeurs pour la CPI
- Intervenir dans les situations de conflit et de processus de paix
- Rendre effectifs les droits des victimes
- Sensibiliser et informer les communautés concernées par les crimes relevant de la compétence de la CPI
- Obtenir la coopération des Etats et organisations internationales
- Obtenir la ratification d’un plus grand nombre d’Etats

*Sélection de rapports de la FIDH sur la CPI

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