Les États doivent réaffirmer leur volonté de soutenir la Cour pénale internationale

La septième session de l’Assemblée de États parties (AEP) au Statut de la Cour pénale internationale (CPI), se tient à La Haye du 14 au 22 novembre 2008 en présence des 108 Etats parties, d’Etats observateurs et d’un nombre important d’ONG.

Lors de cette session, l’Assemblée des Etats parties adoptera le budget pour l’année 2009, qui aura des implications importantes sur la définition des priorités et activités de la CPI. Elle considérera également la définition du crime d’agression comme crime de la compétence de la CPI, discutera de la préparation de la conférence de Révision, et se concentrera, entre autres, sur l’évaluation des activités du Fonds au profit des victimes.

En cette année qui marque le 10ème anniversaire du Statut de la CPI, la Cour a connu d’importantes avancées et a du faire face à de nombreux défis : la suspension de la procédure dans le procès du congolais Thomas Lubanga, la demande d’émission d’un mandat d’arrêt contre un chef d’Etat en exercice, le président soudanais Omar el-Beshir, l’arrestation de l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, la non-exécution d’autres mandats d’arrêt concernant le Soudan, l’Ouganda et la République démocratique du Congo (RDC), la mise en oeuvre effective du droit des victimes à participer aux procédures devant la CPI et la réalisation par le Fonds au profit des victimes de 34 projets d’assistance aux victimes.

« Nous appelons tous les Etats parties à renforcer leur soutien politique, juridique et financier à la CPI. Leur coopération est une condition indispensable à la mise en oeuvre effective du Statut de Rome et des décisions de la CPI », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

La FIDH, présente à cette session de l’AEP, lui a soumis ses recommandations (en anglais). Elle a également prononcéun discours lors de l’ouverture de la session de l’AEP, disponible sur le site Internet de la FIDH.

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