En place depuis deux ans, la Cour est entrée, en 2004, dans une phase opérationnelle : suite à la décision de l’Ouganda et de la RDC de saisir le Procureur, celui-ci a annoncé officiellement l’ouverture d’enquêtes dans ces deux pays.
Alors que le Statut de Rome comporte une série d’innovations majeures permettant la participation des victimes aux procédures et consacrant leur droit à réparation, la FIDH s’interroge en l’état sur la capacité de la Cour à les mettre en oeuvre. En effet, les difficultés financières auxquelles la juridiction risque de faire face sont telles qu’elles ne garantiraient pas la participation et la protection effective des victimes. De toute évidence, les crédits prévus dans le projet de budget-programme pour 2005 sont insuffisants pour relever ce défi crucial.
La FIDH participera à l’AEP aux côtés de ses organisations membres et partenaires des pays suivants : Bahreïn, Bangladesh, Colombie, Georgie, Kazakhstan, Mali, Maroc, Mexico, Moldavie, Ouganda, Pérou, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal et Yémen.
Contacts :
Paris : Gaël GRILHOT, Responsable Presse +33 1 43 55 25 18
La Haye :
Karine BONNEAU, Représentante permanente de la FIDH auprès de la CPI Tel + 31 (0) 70 356 02 59 Fax + 31 (0) 70 356 02 71
Jeanne SULZER, Responsable du programme Justice Internationale de la FIDH +33 6 12 18 06 41
Point de presse de la Coalition des ONG pour la CPI (CICC)
vendredi 3 septembre 2004
de 11h à 11h30 au siège de la CPI
Salle C0173, Maanweg 174, La Haye, Pays-Bas.
nb. Les journalistes souhaitant y assister doivent disposer d’une accréditation médias pour l’ASP. Pour plus d’information, contacter Sally Eberhardt, Media Liaison CICC Office in The Hague : +31 (0)70 363 4484 Temporary mobile : +31 (0)6-22882049 E-mail : eberhardt@iccnow.org
Activités de la FIDH à l’occasion de la 3ème session des Etats Parties au Statut de Rome
1. Point de presse
La FIDH participera au point de presse de la Coalition des ONG pour la CPI (CICC) qui se tiendra vendredi 3 septembre 2004 de 11h à 11h30
au siège de la CPI
Salle C0173, Maanweg 174, La Haye, Pays-Bas.
Intervenants :
* William Pace, Coordinateur de la Coalition pour la Cour pénale internationale, CICC
* Jeanne Sulzer, Responsable du programme Justice internationale, FIDH
* Géraldine Mattioli, Programme justice internationale, Human Rights Watch
Les journalistes souhaitant y assister doivent disposer d’une accréditation médias pour l’ASP. Pour plus d’information, contacter Sally Eberhardt, Media Liaison CICC Office in The Hague : +31 (0)70 363 4484 Temporary mobile : +31 (0)6-22882049 E-mail : eberhardt@iccnow.org
2. Rapport de position
Dans son Rapport de position « Garantir l’effectivité des droits des victimes » publié aujourd’hui, la FIDH fait le point sur :
* Le processus de ratification et de mise en oeuvre du Statut ;
* Les activités de la CPI au cours de l’année écoulée ;
* Les questions à l’ordre du jour de l’Assemblée des Etats parties, en particulier l’insuffisance du budget prévu pour les activités liées aux victimes (participation, protection, fonds au profit des victimes...).
* Les activités de la FIDH
3. Panel
Mercredi 8 septembre la FIDH en coopération avec le Centre Grotius et le Groupe de travail pour les victimes de la CICC organisera un Panel ouvert au public à 18h15 au Netherlands Congress Center :
Accès des victimes et leur participation aux procédures en cours devant la CPI
* Sidiki KABA*, President de la FIDH
* Carla FERSTMAN, Directrice juridique de Redress, coordinatrice du VRWG
* Vedrana MLADINA DAMJANOVIC, Experte associée sur les victimes, Bureau du Procureur de la CPI
* Fiona MCKAY, Responsable de la Section de la Participation et de la Réparation, Greffe de la CPI
* Flavien MISONI*, avocat, Association des victimes de l’Iturien RDC
* Barney AFAKO, avocat, Justice resources, Ouganda
* Dr Yael DANIELI, Trauma Specialist, Past President, Senior Representative to the UN, International Society for Traumatic Stress Studies
Ce panel sera l’occasion de faire le point sur le rôle et la participation des victimes devant la Cour notamment dans le cadre des enquêtes en cours avec des représentants d’organisations de victimes et de défense des droits de l’Homme de RDC et d’Ouganda, du Greffe et du Bureau du procureur.