Cour pénale internationale (CPI)

L’adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) le 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002, a constitué une étape historique dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves. Il est aujourd’hui ratifié par deux-tiers des États dans le monde.

Basée à La Haye (Pays-Bas), la CPI est une juridiction pénale internationale permanente à vocation universelle, compétente pour juger les auteurs des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre lorsque les États concernés n’ont pas soit la capacité soit la volonté de poursuivre eux mêmes ces personnes. En outre, la Cour est compétente si les crimes ont été commis sur le territoire ou par des ressortissants d’États qui ont accepté sa juridiction, ou si elle est saisie par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Pour la première fois dans l’histoire de la justice internationale, les victimes se sont vues reconnaître le droit de participer aux procédures et à obtenir réparation. La FIDH a activement participé à la création de la CPI. Elle a travaillé pour la ratification et la mise en œuvre de son statut par le plus grand nombre d’États. Au travers en particulier de sa représentation permanente auprès de la CPI à la Haye, la FIDH suit au jour le jour les activités et les stratégies de la CPI et contribue au dialogue entre la société civile et la Cour.

La FIDH nourrit également les analyses préliminaires et les enquêtes du Bureau du Procureur de la CPI en soumettant, avec ses ligues membres dans les pays concernés, des communications sur les crimes commis qui motiveraient des poursuites par la Cour .

Enfin, la FIDH apporte une attention particulière à la mise en œuvre effective des droits des victimes devant la Cour.

L’importance croissante du rôle de la CPI et l’étendue de son mandat ont aussi mis en lumière les défis auxquels la Cour fait face, tels que : le défaut de coopération des États, les moyens limités pour un nombre de situations sous enquête augmentant d’année en année, des modalités de participation, représentation et réparations des victimes qui doivent être encore précisés, des difficultés quant à la sensibilisation et à la gestion des attentes des populations concernées….

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