Paris, le 19 juillet 2023. La mise en accusation de Majdi Nema devant la Cour d’assises de Paris ouvre la voie, pour la première fois en France, à l’organisation d’un procès relatif aux crimes commis par le groupe rebelle islamiste syrien Jaysh al-Islam, ayant sévi sur le territoire de la Ghouta orientale entre 2013 et 2018. Majdi Nema est notamment accusé de s’être rendu complice des crimes d’enrôlement de mineurs et d’atteintes volontaires à la vie constitutifs de crimes de guerre.
« Cette décision marque l’aboutissement de plusieurs années de combat pour faire reconnaître les crimes commis par Jaysh al-Islam en Syrie et le rôle joué par ses dirigeants dans leur commission » a déclaré Clémence Bectarte, avocate de la FIDH et les parties civiles.
« Sous couvert d’une lutte contre le régime, ce groupe a commis de nombreuses exactions à l’encontre de la population civile, et ce, en toute impunité » a ajouté Marc Bailly, avocat des parties civiles.
Majdi Nema est également accusé de complicité dans la disparition forcée, en décembre 2013, de Razan Zaitouneh, avocate des droits humains, co-fondatrice des comités locaux de coordination (LCC) et membre de SCM, de Wael Hamada, défenseur des droits humains et de leurs collègues Samira Al-Khalil, activiste politique, et Nazem Al Hammadi, avocat des droits humains.
« Nous espérons que ce procès permettra de faire la lumière sur la disparition de Razan Zaitouneh et de ses collègues, figures emblématiques de la révolution syrienne. Ceux-ci ont disparu alors qu’ils documentaient les crimes commis par le régime et par les groupes rebelles » a déclaré Mazen Darwish, Secrétaire général de la FIDH et Directeur général de SCM, partie civile à la procédure.
En janvier 2020, à la suite d’une plainte déposée par la FIDH, SCM et la LDH, Majdi Nema était interpellé à Marseille, puis mis en examen par le pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris pour crimes de guerre, tortures et disparitions forcées, et complicité de ces crimes.
Comme l’explique Patrick Baudouin, président de la LDH, « après la programmation du procès de Jamil Hassan, Ali Mamlouk et Abdel Salam Mahmoud dans l’affaire Dabbagh, qui se déroulera du 21 au 24 mai 2024, le procès de Majdi Nema constituerait une nouvelle avancée pour la justice française dont il faut se féliciter concernant les crimes commis en Syrie ».
D’autres affaires concernant des crimes commis par le régime syrien font actuellement l’objet d’enquêtes de la part du Pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris.
La défense dispose désormais d’un délai de dix jours pour faire appel de l’ordonnance de mise en accusation.