Syrie : la compétence des juridictions françaises confirmée dans l’affaire Majdi Nema

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Dans un arrêt rendu le 4 avril 2022, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a rejeté l’ensemble des nullités invoquées par la défense de Majdi Nema, qui soulevait l’incompétence de la justice française pour crimes de guerre, torture et disparitions forcées. Majdi Nema avait été mis en examen pour ces faits par le pôle crimes contre l’humanité du Tribunal judiciaire de Paris, après son arrestation à Marseille en janvier 2020.

Plus de quatre mois après l’arrêt de la Cour de cassation qui avait déclaré la justice française incompétente dans une affaire portant sur des crimes contre l’humanité commis en Syrie, la Cour d’appel de Paris vient consacrer une interprétation moins restrictive de la condition de double incrimination, condition introduite par le législateur français en août 2010.

« C’est une excellente nouvelle pour les parties civiles. Nous espérons maintenant qu’un procès pourra se tenir en France, pour faire la lumière sur le sort réservé aux quatre disparus de Douma, et rendre justice aux victimes syriennes dans cette affaire »

a déclaré Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM)

« La Chambre de l’instruction a suivi les réquisitions du Parquet général et notre position en tant que parties civiles en confirmant la compétence de la justice française dans cette affaire. Nous espérons que cette décision viendra consacrer l’importance du rôle de la compétence universelle dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves »

indiquent Marc Bailly, Patrick Baudouin et Clémence Bectarte, avocat.e.s des parties civiles

Rappel : crimes commis en Syrie et Jaysh Al Islam

Le 29 janvier 2020, d’Islam Alloush, ancien porte-parole de Jaysh Al Islam (« L’armée de l’Islam »), avait été arrêté puis mis en examen par le pôle Crimes contre l’humanité du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour crimes de guerre, tortures et disparitions forcées, et complicité de ces crimes. Cette arrestation marquait le début de la première information judiciaire portant sur les crimes commis en Syrie par le groupe rebelle islamiste. Principalement actif dans la Ghouta orientale, dans la banlieue de Damas, Jaysh Al Islam a été régulièrement accusé de commettre des crimes internationaux contre les populations civiles ayant vécu sous son joug à partir de 2011 et jusqu’en 2018.

Le groupe est également soupçonné d’avoir enlevé, détenu et torturé l’avocate des droits humains Razan Zaitouneh, le co-fondateur des comités locaux de coordination (LCC) Wael Hamada, et leurs collègues, Samira Al-Khalil, activiste politique et Nazem Al Hammadi, avocat des droits humains. Ils.elles ont été kidnappé.e.s en décembre 2013 alors qu’il se trouvaient dans les bureaux conjoints de Violations Documentation Center (VDC) et Local Development Small Projects (LDSPS) à Douma.

Le 26 juin 2019, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), SCM et la Ligue des droits de l’homme (LDH) avaient déposé une plainte visant Jaysh Al Islam, pour les crimes commis par le groupe. Nos organisations accompagnent les familles de Razan, Wael, Samira et Nazem, mais aussi une vingtaine d’autres victimes et leurs familles dans leur quête de justice.

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