23 avril 2026.
Le rapport de cette année démontre une fois de plus que la compétence universelle et d’autres formes de compétence extraterritoriale demeurent des outils efficaces pour garantir la responsabilité des responsables de crimes internationaux. Entre janvier et décembre 2025, 34 nouvelles affaires ont été ouvertes ou rendues publiques, et 23 condamnations ont été prononcées. Ces chiffres soulignent le rôle particulier que joue la compétence universelle au sein de l’écosystème de la justice pénale internationale, tant dans le nombre des affaires et des responsables de crimes redevables, que dans l’accès concret à la justice qu’elle garantit aux victimes.
En 2025, les autorités de quatre nouveaux États, le Kosovo, le Pérou, la Pologne et la Turquie, ont pris des mesures afin leur permettant d’exercer, pour la première fois, la compétence universelle et d’autres formes de compétence extraterritoriale. Plusieurs affaires ont également établi des précédents importants : la première condamnation pour des crimes commis dans le contexte de la guerre de 2014 dans l’est de l’Ukraine ; la première condamnation pour génocide dans le cadre du transfert d’enfants à un autre groupe, le premier procès concernant le crime de guerre consistant à affamer la population civile et la première condamnation pour des crimes commis pendant la deuxième guerre du Congo (1998-2003).
L’année 2025 a également été marquée par des attaques sans précédent contre la justice pénale internationale. Les sanctions des États-Unis visant la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres parties prenantes en lien avec la situation en Palestine constituent une tentative directe de soustraire les États-Unis et leurs pays alliés, en particulier Israël, à toute obligation de redevabilité, et risquent de priver de nombreuses personnes de leur potentiel dernier recours pour obtenir justice.
Plus généralement, on constate un désengagement des États à l’égard des normes universelles sur l’obligation de redevabilité, comme l’illustre l’annonce, en 2025, de cinq pays faisant part de leur intention de se retirer de la CPI. Ce recul est également mis en évidence par le refus de certains États parties de coopérer avec la cour, notamment en exécutant les mandats d’arrêt de la CPI à l’encontre de personnes présentes sur leur territoire.
Ces évolutions risquent d’institutionnaliser une approche à deux vitesses et de nuire à la crédibilité de la justice pénale internationale. À une époque où les mécanismes de mise en accusation sont mis à rude épreuve, la coordination et la coopération entre les différentes parties prenantes sont plus que jamais essentielles. Ce rapport annuel de l’UJAR démontre que, lorsque de telles synergies existent, elles peuvent déboucher sur des résultats concrets.
En même temps, l’efficacité de la compétence universelle et d’autres formes de compétence extraterritoriale se heurte à des limites. Elle repose sur des rapports de force et dépend de l’existence d’unités spécialisées et de ressources adéquates. Renforcer les cadres juridiques et les compétences demeure essentiel afin de combler les lacunes croissantes en matière d’obligation de redevabilité.
Au cours de l’année 2025, le manque de priorisation et de coordination apparaît clairement dans le contexte de l’opération militaire israélienne à Gaza. Quelques États ont toutefois commencé par prendre certaines dispositions, et la société civile continue de jouer un rôle central dans la recherche des responsabilités.
De nombreux contextes dans lesquels des crimes internationaux continuent d’être perpétrés à grande échelle ne sont toujours pas soumis à l’exercice de la compétence universelle ou de la compétence extraterritoriale. Face à une pression croissante, les États attachés à la primauté de l’état de droit dans le monde doivent renforcer leur capacité d’action.
L’UJAR 2026 a été préparé et rédigé par UpRights. Il s’inscrit dans le cadre de la « Global Initiative against Impunity for International Crimes and Serious Human Rights Violations : Making Justice Work » (GIAI). La GIAI est un programme mondial porté par la société civile, co-financé par l’Union européenne qui promeut une justice inclusive, intégrée et totale, ainsi que l’obligation de redevabilité pour les responsables de violations graves des droits humains dans le monde.
L’UJAR 2026 a été réalisé avec le soutien financier de la ville de Genève, l’Union européenne, la Oak Foundation et la Taiwan Foundation for Democracy. Le contenu de cette publication engage la seule responsabilité de Trial International et ne saurait en aucun cas refléter la position des bailleurs de fonds susmentionnés.
L’illustration figurant sur la couverture fait partie d’une série de croquis d’audience réalisés par Augustin Guichot pour Trial International lors du procès de l’ancien chef rebelle congolais Roger Lumbala, qui s’est tenu à Paris du 12 novembre au 19 décembre 2025.
Pour consulter cette édition ainsi que les éditions précédentes de l’UJAR, cliquer ici (en anglais uniquement)..
Pour voir la répartition des affaires relevant de la compétence universelle dans le monde, consultez la carte interactive de la compétence universelle UJIM).