Non lieu dans l’affaire Wenceslas Munyeshyaka – Les victimes méritent un procès !

(Paris) La FIDH et la LDH expriment leur profonde déception à l’annonce de la décision de non lieu rendue le 2 octobre dernier à l’encontre de Wenceslas Munyeshyaka, prêtre rwandais poursuivi depuis 1995 par la justice française pour sa participation alléguée au génocide des Tutsis au Rwanda.

« Nous allons faire appel de ce non lieu car les éléments présents dans le dossier sont selon nous amplement suffisants pour renvoyer Wenceslas Munyeshyaka devant une Cour d’assises » a déclaré Emmanuel Daoud, avocat de la FIDH.

Une information judiciaire avait été ouverte peu après le dépôt de plainte de victimes rwandaises réfugiées en France, en juillet 1995, informées de la présence de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka à proximité de Privas. Wenceslas Munyeshyaka avait été mis en examen pour génocide, crimes contre l’humanité et actes de torture et de barbarie.

« Il s’agit de la plus ancienne affaire concernant le génocide des Tutsis au Rwanda devant la justice française… 20 ans de procédure pour aboutir à un non lieu, c’est incompréhensible pour les victimes et nos organisations parties civiles qui attendaient la tenue d’un procès depuis 1995 » a déclaré Patrick Baudouin, avocat et Président d’honneur de la FIDH.

De nombreux témoignages le mettaient en cause pour avoir, alors qu’il exerçait dans l’Eglise de la Sainte Famille, à Kigali, participé à la perpétration du génocide, notamment en livrant des réfugiés tutsis aux miliciens et en affichant une collusion manifeste avec les autorités génocidaires.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui avait émis un acte d’accusation à son encontre en 2005, avait finalement décidé de renvoyer l’affaire à la justice française, conforté par l’engagement du ministre de la Justice de l’époque.

A l’occasion d’une récente visite en France, Hassan Bubacar Jallow, le Procureur du TPIR a confié à la FIDH qu’il envisageait, en cas de non lieu, de demander au TPIR de rapatrier le dossier au TPIR afin de pouvoir juger Wenceslas Munyeshyaka.

Depuis 1995, l’instruction a connu de nombreux temps morts, à tel point que la France a été condamnée en juin 2004 par la Cour européenne des droits de l’Homme pour violation du délai raisonnable. La procédure a finalement repris à la faveur du transfert du dossier au pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre mis en place en janvier 2012 au sein du TGI de Paris.

« La justice française a démontré avec le procès Simbikangwa en 2014 que juger de telles affaires était possible. Nous en attendons autant s’agissant du cas hautement emblématique de l’abbé Wenceslas » a déclaré Michel Tubiana, avocat et Président d’honneur de la LDH.

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