« Make Way for Justice » : la compétence universelle en 2014 sous la loupe de trois ONG

TRIAL, ECCHR et la FIDH publient pour la première fois un bilan annuel sur les principales affaires de compétence universelle. « Make Way for Justice » fait le tour de toutes affaires qui ont connu des développements majeurs en 2014. 37 cas pour mieux comprendre le potentiel de ce principe encore trop peu exploité en matière de lutte contre l’impunité.

Les auteurs de crimes internationaux échappent aujourd’hui encore trop souvent à la justice en se réfugiant dans des pays tiers. Pourtant, un principe juridique existe pour mieux lutter contre ce phénomène d’impunité : la compétence universelle. Elle habilite les Etats à poursuivre et juger – sous certaines conditions – les suspects de crimes internationaux, quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis et la nationalité des auteurs et des victimes.

La compétence universelle est un outil central de l’action menée par TRIAL, ECCHR et la FIDH en faveur de la lutte contre l’impunité. Les trois ONG s’appuient en effet sur ce principe pour dénoncer auprès des autorités nationales ou étrangères des suspects de crimes internationaux, afin qu’elles engagent des poursuites pénales à leur encontre. Aujourd’hui, ces ONG publient une étude intitulée : « 2014 universal jurisdiction annual review : Make way for Justice ! ».

Unique en son genre, cette rétrospective compile les affaires de compétence universelle qui ont fait l’objet de développements importants à travers le monde en 2014. La dictature franquiste en Espagne, la première guerre civile au Libéria sous la Présidence de Charles Taylor, le génocide de 1994 au Rwanda ou les crimes commis en Syrie depuis 2011 font partie des 37 affaires abordées dans cette rétrospective. Toutes témoignent du recours grandissant à ce principe pour lutter contre l’impunité. L’étude passe ainsi au crible les affaires dans 12 pays – dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Sénégal ou la Norvège – qui ont ouvert des enquêtes, mis en examen ou jugé des suspects des crimes internationaux les plus graves en s’appuyant sur la compétence universelle durant l’année 2014.

Depuis l’affaire Pinochet en 1998, qui fut l’un des premiers cas de compétence universelle, du chemin a donc résolument été parcouru. Or, si les affaires de compétence universelle ont connu des avancées significatives durant l’année écoulée, elles se heurtent encore à plusieurs obstacles majeurs. « Make Way for Justice » permet de prendre la mesure de ces succès, et des étapes qui restent encore à franchir.

Outil au service du droit international, cette étude est destinée aux praticiens du droit, aux représentants des médias, aux ONG et aux défenseurs des droits humains qui souhaitent mieux comprendre la compétence universelle et savoir comment la mettre en œuvre. TRIAL, ECCHR et la FIDH forment le vœu que cette publication favorise une meilleure compréhension des procédures en compétence universelle, contribue à ouvrir la voie à de nouvelles poursuites contre les auteurs de crimes graves et participe au recul de l’impunité.

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