La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 a prévu la création d’un Parquet national antiterroriste qui aura pour conséquence de fusionner l’actuel parquet anti-terroriste avec l’actuel parquet crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du Tribunal de grande instance de Paris. Or l’appellation de ce nouveau parquet national, de même que les nombreuses références au procureur national contre le terrorisme dans le texte de loi, ne reflètent pas l’inclusion dans cette nouvelle structure du parquet chargé de la poursuite des auteurs de crimes contre l’humanité, crime de génocide, crimes et délits de guerre.
Cette section du Parquet de Paris, forte de plus de cinq années d’existence, est aujourd’hui en charge de plus d’une centaine d’enquêtes préliminaires qui concernent des crimes commis en Syrie, en Irak, au Rwanda, en Tchétchénie, en Libye, en Côte d’Ivoire, en République centrafricaine, entre autres situations.
Alors que la nomination du nouveau ou de la nouvelle Procureur.e national.e antiterroriste est imminente, nos organisations appellent le Conseil de la magistrature à examiner les candidatures qui lui seront présentées par la Garde des Sceaux en prenant en compte l’inclusion de ce contentieux dans le nouveau Parquet national.
Le Président de la République française a annoncé, à l’occasion de la commémoration des vingt-cinq ans du génocide des Tutsi au Rwanda, un renforcement des moyens du pôle pour mener à bien ces enquêtes.
Pour satisfaire à ces engagements pris au plus haut niveau de l’Etat, il est essentiel que le nouveau ou la nouvelle Procureur.e national.e antiterroriste soit aussi celui ou celle des crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre. Il ou elle devra incarner, dans la conduite de son mandat, dans la définition de ses priorités stratégiques et dans ses prises de parole publiques, l’importance de lutter contre ces crimes et d’en poursuivre les auteurs, au même titre que pour les infractions terroristes. Cela devra se traduire par une répartition appropriée des ressources pour s’assurer que les deux composantes du nouveau parquet bénéficient d’un soutien suffisant pour la réalisation de leurs mandats cruciaux