"L’incapacité des services judiciaires centrafricains à mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites ne fait pas de doute (...) Le fait pour le doyen des juges de déférer malgré tout devant la cour criminelle centrafricaine des personnes qui sont toutes hors du territoire nationale est significatif de cette impuissance et consacre de fait l’impunité de ces dernières", a affirmé au Cour de Cassation.
"Le recours à la coopération internationale reste dans ce cas le seul moyen d’empêcher l’impunité (...) La Cour pénale offre la possibilité de rechercher et de punir les auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, en lieu et place des Etats qui sont dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites", a ajouté la Cour de Cassation.
A plusieurs reprises, y compris lors de sa visite à Kinshasa en République Démocratique du Congo la semaine dernière, le Bureau du Procureur a déclaré attendre la décision de la Cour de Cassation pour décider de l’ouverture d’une enquête en RCA, se référant au principe de complémentarité visé dans la Statut de la CPI.
Aujourd’hui, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et son organisation affiliée, la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH) réitèrent leur demande au Procureur de la CPI d’ouvrir sans délai une enquête sur les crimes de sa compétence - les massacres, les crimes sexuels, les tortures et les pillages - perpétrées en RCA depuis le 1er juillet 2002 [1]. L’activation du système de justice internationale est désormais l’unique possibilité de lutter contre l’impunité des crimes les plus graves commis en RCA et de répondre au droit des victimes à une justice impartiale et indépendante.
Par ailleurs, la FIDH et la LCDH considèrent que l’ouverture d’une enquête par le Procureur de la CPI sur la situation en République centrafricaine peut permettre, conformément aux objectifs de la CPI, de prévenir la commission de nouveaux crimes graves. "Alors même que l’Etat centrafricain a saisi la CPI en décembre 2004 des crimes commis sur son territoire depuis le 1er juillet 2002, alors que les tribunaux de ce pays ont reconnu leur impuissance à poursuivre efficacement ces crimes, et que le nord du pays connaît de nouveaux affrontements qui rappelle la situation de 2002-2003, le silence de la CPI est assourdissant. Son inaction favorise le climat d’impunité. Son intervention, attendue par les victimes, pourra au contraire prévenir la répétition de crimes les plus graves", a affirmé Sidiki Kaba, président de la FIDH.
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