Crimes de Guerre en République Centrafricaine : "Quand les éléphants se battent, c’est l’herbe qui souffre"

La FIDH saisit formellement pour la première fois la Cour pénale internationale.

Dans son rapport " Crimes de guerre en République Centrafricaine " publié aujourd’hui, la FIDH met en avant la responsabilité pénale internationale pour crimes de guerre du Congolais Jean-Pierre Bemba, du mercenaire " tchadien " Abdoulaye Miskine et du Président de la République Centrafricaine, Ange-Félix Patassé.
Crimes de Guerre en République Centrafricaine
"Quand les éléphants se battent, c’est l’herbe qui souffre"

Une mission internationale d’enquête de la FIDH, composée de Bochra Beladjamida, avocate au Barreau de Tunis, Eric Plouvier, avocat au Barreau de Paris et Marceau Sivieude, Bureau Afrique au Secrétariat international de la FIDH, a séjourné du 25 novembre au 1er décembre 2002 à Bangui, République Centrafricaine (RCA), un mois après la tentative de coup d’Etat du général Bozizé, ex-chef d’Etat major de l’armée centrafricaine, contre le régime de Patassé.

Appuyée par son affiliée, la Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme (LCDH), la mission a enquêté sur les exécutions, les viols, les blessures et les pillages dont ont été victimes une nouvelle fois les populations civiles centrafricaines à l’occasion de et depuis la tentative de coup d’Etat du 25 octobre 2002.

Les combats dans la capitale entre le 25 et le 30 octobre 2002 ont été menés en violation flagrante des lois et coutumes de la guerre inscrites dans les Conventions de Genève de 1949. Par ailleurs, les représailles des forces loyalistes à l’encontre des rebelles mais surtout de la population civile sont qualifiées par la mission de crimes de guerre, entrant dans le champ de compétence de la Cour pénale internationale, dont le Statut a été ratifié par la RCA le 3 octobre 2001.

En effet, affaibli militairement par les tentatives précédentes de coups d’Etat (rapport de la FIDH - RCA : Entre discours et réalité, un fossé béant), le Président Patassé méfiant à l’égard de son armée régulière, les Forces Armées Centrafricaines, parties pour un grand nombre avec les ex-putschistes, s’est entouré pour sa protection d’une poignée de Libyens bien armés, de l’appui des hommes du Congolais Jean-Pierre Bemba, et des troupes du mercenaire " tchadien " Abdoulaye Miskine.

Lors de la retraite des troupes de Bozizé vers le nord du pays, les hommes de Bemba appelés par le Président Patassé ont repris le contrôle des territoires occupés précédemment par les rebelles. Ces " congolais " ont perpétré des crimes de guerre contre les habitants au prétexte de leur complicité passive avec les troupes de Bozizé, dans l’objectif de se constituer un " butin " de guerre. Les chargés de mission de la FIDH ont recueilli les témoignages accablants de nombreuses victimes civiles imputant formellement aux hommes de Bemba des pillages systématiques, viols et meurtres. Des éléments statistiques permettent d’affirmer que ces crimes ont été commis sur une grande échelle.

En outre, les chargés de mission ont recueilli des témoignages concordants et constaté sur place l’existence de charniers, leur permettant d’affirmer que les 30 et 31 octobre 2002, au marché à bétail, situé au Poste Kilométrique 12 sur la route de Bouali, ont été commises trois séries d’assassinats collectifs dont les victimes sont très probablement des civils et les auteurs les hommes commandés ce jour-là par Abdoulaye Miskine.

Les chargés de mission de la FIDH concluent à l’existence de crimes de guerre perpétrés par les hommes de Bemba, ainsi que par Miskine et ses troupes, conformément à la définition de ces crimes par l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (CPI). La FIDH considère que, connaissant ces faits, l’absence de réaction des supérieurs hiérarchiques pour empêcher de tels crimes ou sanctionner leurs auteurs, engage la responsabilité individuelle pénale internationale de Jean Pierre Bemba, d’Abdoulaye Miskine et celle du Président de la République Centrafricaine, chef des armées, Ange-Félix Patassé.

Au regard de l’ampleur et du caractère systématique des crimes commis contre la population civile depuis le 25 octobre 2002 et de l’impunité dont bénéficient depuis lors leurs auteurs, la FIDH a décidé de saisir formellement la Cour pénale internationale.

C’est la première " plainte " ainsi transmise par la FIDH à cette instance depuis l’entrée en vigueur de son Statut le 1er juillet 2002.

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