Territoires contestés en Europe de l’Est, les droits humains sacrifiés

Paris, 9 octobre 2014 - Le statut des entités territoriales contestées en Europe de l’Est est source de violations graves des droits humains et ne permet pas aux victimes d’obtenir justice, dénonce la FIDH dans un rapport publié ce jour. Ces territoires sont au nombre de cinq depuis l’annexion illégale de la Crimée par la Russie. Afin de remédier à ce vide juridique, et face au risque de contagion, la FIDH appelle la communauté internationale à régler d’urgence ces conflits, en prenant pour base de réglement la protection des droits humains.

«  Il est intolérable que 3,3 millions de personnes qui vivent dans les entités territoriales contestées en Europe de l’Est se trouvent sans recours face aux multiples violations des droits humains dont elles sont victimes  », a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH. «  Les autorités de facto, les Etats qui les soutiennent mais aussi les autorités de jure et la communauté internationale doivent impérativement agir pour la protection des droits de ces individus, » a-t-il ajouté.

La Crimée a rejoint la Transnistrie, l’Ossetie du Sud, l’Abkhazie et le Haut-Karabagh dans la liste des entités territoriales contestées en Europe de l’Est. Si la première a été illégalement annexée par la Russie, les quatre autres sont des Républiques autoproclamées non reconnues par la communauté internationale.

La FIDH s’est penchée avec des partenaires de la région sur ces situations et dénonce dans son rapport les graves violations des droits humains dont sont victimes les habitants de ces territoires, conséquences directes de la contestation de leur statut. La FIDH détaille ainsi les multiples violations de la liberté de mouvement, du droit à la citoyenneté, du droit à un niveau de vie suffisant, du droit à la propriété, du droit à la santé et à l’éducation des individus. Les libertés d’expression et d’association sont également restreintes. Le rapport fait par ailleurs état de nombreux cas de détentions arbitraires, d’actes de tortures et de mauvais traitement par les forces de sécurité et attire l’attention sur les conditions déplorables des lieux de détention.

Par ailleurs, la FIDH stigmatise l’absence de recours à disposition des individus pour contester ces violations. La justice des entités concernées est défaillante, dépendante ou corrompue et les mécanismes internationaux de protection des droits humains sont indisponibles. En effet, ces entités n’étant pas reconnues par l’ensemble de la communauté internationale, elles ne peuvent pas ratifier les conventions internationales de protection des droits de l’Homme.

Les institutions internationales comme l’Organisation pour la Sécurité et la Coopeération en Europe, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont détourné leur attention de ces situations considérant que les conflits et leur processus de règlement étaient « gelés » et ne revêtaient donc pas un caractère d’urgence. Ce faisant, elles ont atténué leur pression pour la protection des droits humains dans ces territoires et offrent le champ libre à d’autres contestations de territoire.

« Si la communauté internationale n’agit pas sur ces situations, les violations des droits humains vont perdurer, des conflits peuvent éclater et le risque de connaître d’autres situations de contestation territoriale à l’instar de la Crimée ou de l’Ossétie du Sud en Europe de l’Est mais aussi en Asie Centrale n’est pas à négliger », a déclaré Tolekan Ismailova, Vice-présidente de la FIDH. 

Les organisations internationales doivent contribuer activement au processus de règlement des conflits, à commencer par la protection des droits humains et le soutien à la société civile et aux défenseurs des droits humains, via des actions politiques adaptées en collaboration avec les autorités de jure et les autorités de facto. Mettre l’accent sur la protection des droits humains comme point d’appui au règlement des conflits doit permettre à la communauté internationale de désamorcer les bombes à retardement que constituent les entités territoriales contestées.

Lire le résumé exécutif du rapport (en français).

Lire le rapport "Assessing human rights protection in Eastern European disputed and conflict entities" (disponible en anglais)

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