Traité des Nations unies sur les entreprises et les droits humains : un appel pour l’accès à la justice lors de la 11e session de négociation

20/10/2025
Déclaration
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Alice Bulteau / FIDH

Présentes au Bureau des Nations unies à Genève, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et 24 de ses organisations membres et partenaires ont fait une déclaration générale pour renouveler leur soutien à un traité des Nations unies sur les entreprises et droits humains, capable de garantir à la fois un accès à la justice et une protection effective aux personnes et aux communautés affectées par les atteintes dévastatrices des activités des entreprises. Lire la déclaration ci-dessous.

Genève, 20 octobre 2025. Merci, Monsieur le Président. Félicitations pour votre nomination en tant que président du groupe de travail. Je fais cette déclaration au nom de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et 24 de ses organisations membres.

Nous assistons à un monde où les droits humains sont gravement attaqués et où le changement climatique représente une menace sérieuse pour les personnes et la planète. Dans ce contexte, alors que la FIDH reconnaît les progrès réalisés sur le contenu et la forme des discussions au cours des deux dernières années, nous avons tous dans cette salle la responsabilité d’avancer plus rapidement vers l’adoption d’un traité solide pour protéger les droits humains et l’environnement contre les préjudices des entreprises.

Ces dernières années, de nombreux États ont élaboré des initiatives législatives régionales et nationales pour réglementer le comportement des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales. Nous pensons que ces développements encourageants constituent une étape importante vers l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant et ambitieux. Pour ce faire, les États doivent cependant s’assurer que le traité contient des dispositions solides en matière de prévention, de responsabilité, de droit applicable et de compétence.

En outre, nous soulignons l’importance de garantir un accès effectif à la justice et à la protection aux individus et communautés impactés par les activités des entreprises dans le monde entier – dont les préoccupations ont été partagées par la FIDH auprès de ce forum depuis la création de ce groupe de travail.

À la lumière des tendances récentes et inquiétantes de déréglementation observées aux niveaux régional ou national, le mandat de ce groupe est d’autant plus crucial pour renforcer les protections des personnes affectées quotidiennement par les activités des entreprises, y compris en particulier les défenseur·es de l’environnement et des droits humains.

Nous encourageons donc les États à s’engager de manière constructive pendant cette session, et nous restons déterminés à fournir nos contributions détaillées tout au long de la semaine.

Merci.

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  • Co-signataires

    Déclaration faite au nom de la FIDH et des organisations suivantes :
     Acción Ecológica, Équateur
     Alliance pour les Droits des Femmes Mauritaniennes (ADFM), Mauritanie
     Association Maroicaine des Droits Humains (AMDH), Maroc
     Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH), Mauritanie
     Bahrain Human Rights Society (BHRS), Bahreïn
     Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS), Argentine
     Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos (CIPRODEH), Honduras
     Comisión Ecuménica de Derechos Humanos (CEDHU), Équateur
     Human Rights Movement “Bir Duino-Kyrgyzstan”, Kyrgyzstan
     Justiça Global, Brésil
     Justiça nos Trilhos, Brésil
     Kenya Human Rights Commission (KHRC), Kenya
     Lawyers for Human Rights (LHR), Afrique du Sud
     Lebanese Centre for Human Rights (CLDH), Liban
     Les Mêmes Droits pour Tous (MDT), Guinée
     Ligue Burundaise des droits de l’Homme Iteka, Burundi
     Movimento Nacional de Direitos Humanos (MNDH), Brésil
     Observatorio Ciudadano, Chili
     Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH), Guinée
     Perú EQUIDAD, Pérou
     Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), Sénégal
     Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale (REDHAC), Cameroun
     Rwandan Observatory for Human Rights (ODHR), Rwanda
     Taiwan Association for Human Rights (TAHR), Taïwan


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