28 avril 2025. Le 26 février 2025, la Commission européenne a dévoilé sa proposition « Omnibus I » qui entend modifier la directive sur le devoir de vigilance des entreprises.
Cette dernière, adoptée en 2024, impose aux grandes entreprises qui opèrent en Europe de prévenir et de mettre fin aux atteintes aux droits humains et à l’environnement qui résultent de leurs activités dans le monde entier.
La nouvelle proposition s’inscrit dans un contexte de dérégulation massive, risquant de favoriser le dumping social et environnemental.
Aux côtés des organisations membres du Forum citoyen pour la justice économique, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a dénoncé cette tentative de remettre en question la directive, avant même qu’elle ait été transposée en droit interne.
Nos organisations appellent aujourd’hui le gouvernement français et les eurodéputé·es à préserver l’ambition du devoir de vigilance européen, surtout dans un contexte de rétrécissement de l’espace civique et d’attaques aux droits humains et à l’environnement.
Les organisations signataires fournissent leurs principales recommandations sur Omnibus I :
– ne pas limiter le devoir de vigilance aux partenaires directs de l’entreprise, afin d’éviter que les atteintes les plus graves et les plus fréquentes restent ignorées ;
– maintenir une définition large des parties prenantes, et veiller à ce que leur participation soit centrale tout au long du processus du devoir de vigilance ;
– maintenir l’obligation pour les États membres de prévoir la responsabilité civile des entreprises défaillantes ;
– clairement prévoir l’obligation de mise en œuvre des plans de transition climatique ;
– étudier la possibilité d’étendre, à terme, le devoir de vigilance aux services financiers.
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