21 novembre 2024. La Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), en collaboration avec European Campaign for Corporate Justice, Clean Clothes Campaign, European Centre for Constitutional and Human Rights, Frank Bold, Oxfam, CIDSE, Anti-Slavery et Friends of the Earth Europe, a publié un Guide de transposition pour la directive européenne sur le devoir de diligence (CS3D).
Ce texte historique est le résultat d’années de campagnes intenses menées par des organisations de la société civile, des syndicats et des communautés affectées afin d’obtenir une législation européenne obligeant les grandes entreprises à prévenir et remédier aux impacts sur les droits humains et l’environnement le long de leur chaîne de valeur.
La CS3D a finalement été adoptée et publiée au Journal officiel de l’UE en juin 2024, les États membres s’efforçant d’intégrer le contenu de la directive dans leurs systèmes juridiques nationaux au cours des deux prochaines années.
À ce stade, les États ont la possibilité de combler certaines des lacunes en matière de protection, s’alignant sur les normes internationales faisant autorité sur la responsabilité des entreprises et les droits humains. Les États peuvent fournir à la fois une sécurité juridique et une responsabilité accrues pour les entreprises, ainsi que l’accès à des recours efficaces pour les victimes.
Le guide a été élaboré pour aider les organisations de la société civile dans leurs contextes nationaux à assurer une transposition ambitieuse et efficace, essentielle pour atteindre les objectifs de la CS3D. La transposition doit garantir le renversement de la charge de la preuve qui concerne les communautés affectées et les détenteur·ices de droits, face aux abus des entreprises.
Le guide fournit des indications et des recommandations aux groupes de la société civile sur les principales priorités à prendre en compte : un accès effectif à la justice ; un engagement effectif, significatif et continu des parties prenantes ; un champ d’application plus large ; et l’extension des obligations de vigilance à toutes les parties concernées de la chaîne de valeur, y compris les activités en aval des services financiers.
Lire le Guide (en anglais) ici.