Tournai, Belgique, 18 mars 2026. Un peu plus de deux ans après le lancement du Farmer Case, le tribunal de l’entreprise de Tournai reconnaît que l’action judiciaire contre TotalEnergies pour sa responsabilité climatique est recevable, malgré les tentatives répétées de TotalEnergies de démontrer le contraire. Il s’agit d’une avancée majeure : la justice reconnaît que les victimes de dérèglement climatique peuvent lancer une action en justice dans leur propre pays, peu importe où sont basé·es les responsables, comme TotalEnergies.
Sur le fond, le tribunal décide de surseoir à statuer. Cela signifie une pause dans la procédure. Le tribunal reporte sa décision et attend la décision en première instance du procès de TotalEnergies en cours à Paris, prévue pour le 25 juin 2026. La multinationale française est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris par Sherpa, Notre Affaire à Tous, France Nature Environnement et la ville de Paris pour manquement à son devoir de vigilance climatique.
En mars 2024, l’agriculteur Hugues Falys, soutenu par trois ONG – la Ligue des droits humains, Fian et Greenpeace – assignait en justice le géant des énergies fossiles TotalEnergies pour sa responsabilité dans le dérèglement climatique. L’entreprise a en effet eu un impact très lourd sur ses activités agricoles. Il s’agissait d’une affaire inédite. Jamais auparavant un citoyen en Belgique n’avait assigné en justice une multinationale dans le cadre d’un contentieux climatique.
« Un signal d’espoir important »
À la sortie du tribunal, Hugues Falys, ses avocates, et les représentant·es des ONG saluent un premier pas dans la bonne direction. « Le tribunal reconnaît aujourd’hui que l’agriculture est directement touchée par la crise climatique, que les agriculteur·ices en sont victimes (huit agriculteur·ices sur 10 souffrent du dérèglement climatique en Belgique) et que la justice a un rôle à jouer pour contraindre les responsables de cette crise à rendre des comptes », déclare Hugues Falys. « Les lignes sont en train de bouger ! »
« C’est un signal d’espoir important », explique Marie Doutrepont, l’une des avocates d’Hugues Falys et des trois ONG. « En effet, il est reconnu que les victimes de la crise climatique peuvent assigner des multinationales très polluantes et qui contribuent pour beaucoup au dérèglement climatique, dans la justice de leur pays, même si ce n’est pas celui du siège de cette entreprise. Il s’agit d’une jurisprudence qui fera date ».
Le tribunal reconnaît également la responsabilité de la société-mère dans la stratégie énergétique du groupe.
« Nous attendions une décision aujourd’hui [le 18 mars 2026] mais nous restons confiant·es dans la suite de procédure. Cela montre le sérieux avec lequel le tribunal de l’entreprise de Tournai traite ce procès climatique », concluent les associations qui soutiennent Hugues Falys.
Prochaine étape
La décision du tribunal judiciaire de Paris est attendue le 25 juin 2026. L’équipe du Farmer Case espère que le tribunal de l’entreprise de Tournai pourra se prononcer dans la foulée.
« Nous rendons hommage à M. Falys et aux organisations impliquées dans le Farmer Case pour leur combat déterminé en faveur de la justice climatique. Nous espérons que la décision finale reconnaîtra la nécessité de faire de la responsabilité des entreprises une clé de voûte de la transition vers l’abandon des énergies fossiles », a déclaré Alexis Deswaef, président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ancien président de la Ligue des droits humains.
À l’attention des rédactions : cette action légale fait partie du projet de la FIDH #SeeYouInCourt, qui vise à utiliser le contentieux stratégique pour obliger les entreprises responsables à répondre de leurs violations des droits humains et de l’environnement. La FIDH a apporté son expertise et soutien aux côtés de son organisation membre en Belgique, la Ligue des droits humains.