Bruxelles, 1er septembre 2025. Le Parlement européen négocie actuellement sa position sur le « Paquet Omnibus ». Présenté par la Commission en février dernier, ce paquet pourrait entraîner des réductions drastiques des protections humaines, sociales et environnementales en atténuant les dispositions clés de la Directive sur le devoir de diligence en matière de durabilité des entreprises (CSDDD).
Adoptée lors de la dernière législature après des années de plaidoyer de la société civile, la CSDDD visait à encourager un comportement responsable des entreprises dans leurs activités et tout au long de leurs chaînes de valeur au niveau mondial.
32 organisations de la société civile, dont la FIDH, exhortent les parlementaires européens à préserver une clause cruciale dans le texte final, à savoir la clause de révision 36-1, qui oblige la Commission européenne à évaluer si à l’avenir les institutions financières devraient être légalement tenues d’évaluer et d’atténuer leurs atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Le secteur financier était déjà partiellement visé par la directive lorsque le texte a été adopté en 2024 après des manœuvres de dernière minute. La suppression de cette clause signifierait que le secteur financier serait indéfiniment exempté de l’obligation de diligence raisonnable.
Cela irait à l’encontre des efforts visant à encourager des pratiques responsables d’investissement et de financement. Cela serait également incompatible avec les normes internationales en matière d’entreprises et de droits humains, qui précisent que toutes les entreprises sont responsables de leurs impacts négatifs sur les personnes et sur la planète.
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