13 août 2026. A Maina Talia, ministre de l’Intérieur, du Changement climatique et de l’Environnement et Darragh O’Brien, ministre du Climat, de l’Environnement et de l’Énergie, Irlande
Monsieur le Ministre Dr Talia,
Monsieur le Ministre O’Brien,
Nous, les organisations signataires, félicitons chaleureusement Tuvalu et l’Irlande d’avoir accepté de coorganiser la deuxième conférence sur la transition vers la sortie des combustibles fossiles à Tuvalu. Nous vous souhaitons tout le succès possible pour avancer dans cet important processus international.
En tant qu’organisations engagées dans la protection et la promotion des droits humains, nous nous réjouissons de constater que le rapport relatif à la 1e Conférence sur la transition vers la sortie des combustibles fossiles jette les bases de l’intégration du droit international en matière de droits humains aux efforts visant à sortir des énergies fossiles. Nous approuvons particulièrement le point d’action n° 6, qui reconnaît l’importance d’une approche fondée sur les droits, ancrée dans les territoires et qui s’appuie sur des solutions mises en place localement en faveur d’une transition juste.
Nous nous félicitons également de l’importance accordée aux droits humains tout au long des pistes d’action proposées dans le rapport.
– La piste d’action n° 1 identifie leur mise en œuvre comme un élément central et reconnaît que leur pleine application doit garantir la protection des droits humains.
– La piste d’action n° 2 souligne l’importance de la coopération internationale fondée sur le respect des normes relatives aux droits humains tout en accélérant les avancées à l’échelle mondiale et en favorisant une politique cohérente.
– La piste d’action n° 3 reconnaît que les feuilles de route nationales et régionales devraient s’appuyer aussi bien sur les sciences climatiques que sur les droits humains, en veillant à ce que la transition soit équitable, participative et respecte l’obligation de maintenir l’augmentation de la température mondiale en dessous de 1,5 °C.
Il s’agit d’avancées significatives et bienvenues. Nous félicitons la Colombie et les Pays-Bas pour le rôle moteur qu’ils ont joué à Santa Marta, ainsi que leurs efforts visant à établir un cadre cohérent qui permettra de mettre en œuvre l’engagement des pays en faveur de la sortie des énergies fossiles.
Nous pensons également que la deuxième conférence sera l’occasion unique de dépasser la reconnaissance des droits humains et de les intégrer de manière systématique tout au long du processus de la conférence et dans ses conclusions. Les droits humains ne devraient pas être considérés seulement comme une question transversale, mais suivant l’avis consultatif de la Cour internationale de justice, comme des obligations légales fondamentales pour guider la prise de décision, la redevabilité et la mise en œuvre de ces droits.
À cette fin, nous vous soumettons plusieurs mesures concrètes pour la prochaine (pré)conférence.
– Définir un axe de travail dédié aux droits humains dans le cadre du processus de (pré)conférence afin d’adopter un cadre commun des principes et garanties existantes relatives aux droits humains, fondés sur le droit international, pour orienter et suivre les politiques de transition. Il s’agit notamment de la transparence, de l’accès à l’information, de la participation significative – y compris la garantie d’un espace civique sûr et propice à l’activité des défenseur·es des droits humains en matière d’environnement et des droits des travailleur·es –, de l’accès à la justice, de la lutte contre la discrimination, du principe de non-régression, et de l’obligation de protéger, respecter et faire appliquer le droit à un environnement propre, sain et durable, ainsi que du devoir d’empêcher toute atteinte à l’environnement et au climat. Il devra aussi favoriser des discussions concrètes et l’élaboration de mesures visant à protéger les groupes marginalisés et les titulaires de droits, notamment les enfants, les personnes âgées, les travailleur·es et syndicats, les femmes, la diversité de genres, les personnes en situation de handicap, le consentement libre, préalable et éclairé et les droits collectifs des peuples autochtones.
– Organiser un dialogue pendant les échanges de haut-niveau de la conférence responsables de haut niveau afin de garantir les discussions, le partage des meilleures pratiques et l’élaboration de mesures concrètes pour l’intégration des obligations en matière de droits humains au titre du droit international dans l’ensemble des politiques de transition, répondant aux enjeux actuels et émergents en matière de droits humains liés à la transition juste sans énergie fossile et faisant progresser la protection et la réalisation de l’ensemble des droits humains.
– S’appuyer sur l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur le changement climatique comme fondement juridique pour informer la prochaine conférence et renforcer la coopération internationale et leur mise en œuvre. La Cour a estimé qu’en vertu du droit international en matière de droits humains et d’environnement, les États étaient tenus de coopérer et d’empêcher tout dommage causé à l’environnement et au climat dans le contexte du changement climatique. Inscrire les discussions dans le cadre de ces obligations et principes juridiques peut permettre d’établir un cadre commun pour promouvoir des mesures efficaces vers la sortie des énergies fossiles dans le respect des obligations en matière de droits humains.
– Veiller à ce que le groupe scientifique pour la transition énergétique mondiale (Scientific Panel for the Global Energy Transition, SPGET) applique les principes des droits humains, de l’égalité entre les générations et des responsabilités communes et différenciées et des capacités respectives (CBDR-RC) dans le soutien technique à l’élaboration des feuilles de route dans le cadre de l’axe de travail n° 1. Le droit et la science sont clairs : les États ont l’obligation de maintenir l’augmentation de la température mondiale en-dessous de 1,5 °C et doivent y parvenir de manière juste et équitable.
– Renforcer la mise en œuvre en encourageant le reporting sur la manière dont les pays participants intègrent les obligations pour les droits humains dans leurs stratégies et politiques de transition, leurs contributions et leurs feuilles de route nationales.
– Garantir que l’ensemble des titulaires de droits, dont les défenseur·es des droits humains et de l’environnement, et les représentant·es des gouvernements souhaitant se rendre à la conférence ne rencontrent aucun obstacle à leur participation. Un système de visa électronique permettant à l’ensemble des délégué·es accrédité·es d’obtenir un visa dans un délai de deux semaines suivant le dépôt de la demande contribuerait à favoriser considérablement la participation.
Nous pensons que ces mesures renforceront la légitimité, l’efficacité, et l’équité de la conférence tout en consolidant le consensus international grandissant pour que l’action climatique ambitieuse et la protection des droits humains se renforçent mutuellement.
Nous espérons avoir l’occasion d’échanger avec vous et vos équipes sur le sujet et d’étudier comment les organisations de défense des droits humains peuvent contribuer de manière constructive à faire de la prochaine conférence un moment clé pour la transition juste et équitable vers la sortie des énergies fossiles dans le respect des droits humains.
Merci pour votre leadership et la prise en compte ces propositions. Nous nous réjouissons de travailler avec vous pour faire en sorte que la prochaine conférence définissent les bases à l’échelle mondiale de l’intégration des droits humains dans la sortie des énergies fossiles.