12 mars 2026. La contribution de la FIDH peut être consultée sur la plateforme de consultation de la Commission européenne « Donnez votre avis ».
La défense des droits humains suppose un moratoire et l’élimination progressive des combustibles fossiles dans l’Arctique
La crise climatique est une crise des droits humains sans précédent. Dans l’Arctique, région particulièrement vulnérable et riche en biodiversité, le rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) confirme que le franchissement de points de non-retour entraînerait des réactions en chaîne pour l’ensemble du système climatique, compromettant la viabilité de la planète. De plus, l’urgence climatique a des répercussions immédiates sur les droits des communautés et des peuples vivant dans la région.
Dans son avis consultatif, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé que l’objectif de 1,5 °C était juridiquement contraignant au titre de l’Accord de Paris et que l’ensemble des États devait prendre des mesures d’atténuation ambitieuses s’inspirant des connaissances scientifiques les plus fiables disponibles.
Cette obligation juridique est renforcée par les évaluations du GIEC et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) selon lesquelles la réduction des émissions mondiales de CO₂ jusqu’à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 est la seule voie compatible avec l’objectif de 1,5 °C. Cela implique de ne pas exploiter la majeure partie des réserves prouvées de combustibles fossiles de la planète et de ne pas extraire au moins 60 % des réserves de pétrole et de gaz, et ainsi éviter de perpétuer la dépendance aux énergies fossiles. Les preuves scientifiques montrent qu’il n’y a pas de nouvelles explorations de combustibles fossiles possibles dans le cadre d’une limite de 1,5 °C.
Les États ont l’obligation, en vertu du droit international en matière de droits humains et des traités sur le climat, de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le système climatique ainsi que d’autres secteurs de l’environnement. Et surtout, la CIJ a déclaré que la production et la consommation de combustibles fossiles, l’octroi de licences d’exploration et l’octroi de subventions aux combustibles fossiles peuvent tous constituer des violations de ces obligations.
La CIJ a en outre déclaré que le devoir de vigilance visant à prévenir tout préjudice important au système climatique était impérieux et s’appuyait sur le principe de précaution. Cela s’applique tout particulièrement au contexte fragile de l’écosystème arctique et aux risques inhérents aux activités liées aux combustibles fossiles, qui causeraient des dommages graves ou irréversibles. Une élimination progressive doit être interprétée à la lumière de cette obligation supplémentaire.
Dans ce contexte, la FIDH demande instamment :
– l’abandon rapide, total et équitable des projets et subventions existants liés aux combustibles fossiles, assorti d’objectifs contraignants et de mesures de réparation environnementale complètes pour les zones affectées, les communautés et les peuples exposés aux effets négatifs des activités liées aux combustibles fossiles ;
– un moratoire sur l’octroi de licences et le développement de tous les nouveaux projets et infrastructures liés aux combustibles fossiles dans l’Arctique, conformément aux obligations internationales et aux objectifs scientifiques ;
– la diversification du mix énergétique grâce au déploiement rapide de sources d’énergie renouvelables, assortie d’une consultation significative des titulaires de droits concerné·es afin de garantir la justice et la sécurité énergétiques à long terme, et l’adhésion de la société aux droits humains relatifs à la participation publique.
Garanties de participation et protection des droits des peuples autochtones
Outre le fait qu’elle recèle environ 13 % des réserves mondiales de combustibles fossiles inexplorées, la région arctique suscite un intérêt considérable pour ses réserves de minéraux critiques utilisés dans les politiques actuelles de décarbonisation énergétique. Cependant, l’extraction de minéraux et de combustibles fossiles dans un environnement fragile – avec les risques supplémentaires et le potentiel d’émissions liés à ces activités tant dans le pergélisol que dans les zones marines – peut avoir de graves répercussions sur les efforts de développement durable et porter atteinte aux droits des peuples autochtones et des autres communautés arctiques. L’extractivisme « vert » risque également de reproduire les violations et les abus disproportionnés dont ils sont déjà victimes.
En conséquence, la FIDH recommande instamment de :
– imposer la réalisation d’études d’impact approfondies sur l’environnement et les droits humains à toutes les étapes ;
– respecter pleinement les droits des peuples autochtones au consentement libre, préalable et éclairé, à l’autodétermination, à la terre et à la culture ;
– garantir la participation de l’ensemble de la société afin d’offrir des alternatives économiques et de ne pas aggraver les vulnérabilités, en renforçant les garanties d’une participation libre et éclairée aux affaires publiques grâce à de nouveaux mécanismes de consultation locale impliquant tout·es les titulaires de droits.