Sécurisation des frontières, diminution du nombre d’entrées illégales depuis la Turquie, « hotspots » visant à « relocaliser » les personnes migrantes et accélération des discussions sur la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes : les objectifs du Conseil européen du 18 février dernier sont clairement affichés. Mais à quel prix ? A aucun moment, n’est mentionné ni la protection des vies de migrants, ni le respect de leurs droits humains.
Ces nouvelles conclusions s’inscrivent dans un contexte de renforcement croissant du rôle, de l’autonomie et du budget de l’agence européenne pour la surveillance des frontières Frontex alors que celle-ci continue d’opérer de manière opaque et que sa responsabilité est extrêmement difficile à engager dans les actions qu’elle coordonne. Il est actuellement impossible de contester les mesures de Frontex devant un organe indépendant.
« Nous sommes affligés par l’entêtement des États européens à poursuivre, à tout prix, la sécurisation effrénée de leurs frontières au lieu de se concentrer sur l’aspect humanitaire de la crise. »
Une surveillance accrue de cette zone aura pour seule conséquence de pousser les personnes migrantes à emprunter des routes toujours plus dangereuses et d’engendrer encore plus des violations et des morts.
« La solution ne viendra ni de l’obsession de la sécurisation des frontières, ni de la militarisation de la mer Egée, mais d’une transformation en profondeur de la politique migratoire européenne qui place en son cœur le sauvetage des vies et le respect des droits humains. »
Le 11 février dernier, l’OTAN décide de dépêcher une force navale et aérienne chargée d’assurer la surveillance de la mer Égée et de transmettre à Frontex les informations relatives à des mouvements de bateaux dans les eaux territoriales aussi bien turques que grecques. La FIDH et d’autres organisations des droits humains ont dénoncé de manière répétée les nombreuses violations des droits humains, et surtout les expulsions collectives conduites par les gardes-côtes grecs sans examen de la situation individuelle de chaque migrant. FRONTEX n’a ni enquêté ni donné suite aux allégations des violations qui auraient été commises dans le cadre des opérations qu’elle coordonne, ni suspendu ces dernières comme le lui permettrait pourtant son règlement en raison de violations graves et persistantes des droits humains. Ces pratiques contreviennent au droit international et européen, notamment au droit d’asile et au principe de non-refoulement, consacré par différents instruments de droit international des droits humains, et qui interdit aux États de transférer une personne vers un endroit où elle risque de subir des violations sérieuses de ses droits fondamentaux.
Cette décision est d’autant plus inquiétante que le 5 février, le ministre de la défense grec a annoncé qu’il considérait la Turquie comme un « pays tiers sûr » . Une dénomination qui autorise le renvoi dans les eaux turques des embarcations transportant des personnes migrantes sans examen individuel de leur situation. La Grèce, qui subit une forte pression face aux accusations de ne pas exercer un contrôle suffisamment efficace de ses frontières et aux menaces de suspension temporaire de l’espace Schengen, a justifié cette opération par la nécessité de stopper le flux migratoire vers son territoire et prétexté que cette solution permettrait de protéger la vie des personnes qui tentent la traversée sur des embarcations de fortune. Mais considérer la Turquie comme un « pays sûr » ne fait que légitimer le refoulement des personnes migrantes et demandeurs d’asile vers la Turquie et place ceux-ci dans une situation de risque accrue au vu des graves et nombreuses atteintes aux droits humains qui persistent dans le pays. La notion même de « pays sûr » n’a pas de sens au regard du droit international car la protection doit toujours être fondée sur une analyse de la situation individuelle d’un demandeur d’asile. La FIDH s’alarme donc des discussions de l’UE visant à suivre l’exemple grec en la matière, et à autoriser l’ensemble des Etats membres à inclure la Turquie dans la liste des pays considérés comme « sûrs ».
La FIDH s’inquiète de voir l’UE continuer sa course effrénée vers l’externalisation des contrôles migratoires et sa coopération dans ce cadre avec des pays qui n’offrent pas des garanties suffisantes de respect des droits humains. Les négociations en cours entre l’UE et la Turquie, qui conditionnent l’aide européenne aux réfugiés dans ce pays au renforcement des contrôles migratoires, malgré les graves atteintes aux droits humains et l’absence d’un système d’asile adéquat dans le pays, en est un exemple.
En même temps, le plan de relocalisation de 160,000 réfugiés, endossé par le Conseil en septembre 2015, n’a pas été mis en œuvre. L’UE et ses Etats membres continuent à échapper à leur responsabilité vis-à vis des milliers de personnes qui fuient la guerre et les persécutions pour chercher en Europe la protection dont ils peuvent bénéficier conformément au droit international.
« Jusqu’où et jusqu’à quand l’Union européenne et ses Etats membres pensent-t-ils pouvoir se défausser de leurs responsabilités ? L’UE doit immédiatement cesser d’externaliser l’accueil des personnes migrantes. Se livrer à un chantage en conditionnant des avantages politiques ou financiers à la signature d’accords de réadmission avec des pays où les droits humains sont bafoués de manière persistante n’est pas la solution. Un tel aveuglement ou un tel cynisme mettent en danger des vies humaines. Il faut au contraire prendre des engagements plus conséquents en matière de réinstallation et en assurer la mise en oeuvre pour accueillir des réfugiés dans des conditions respectueuses de leur dignité. »