Aucun pays ne peut être présumé sûr. C’est là l’exigence de la Convention relative au statut des réfugiés : chaque demande d’asile doit être examinée de façon individuelle car chaque situation personnelle varie et aucun pays n’est exempt de dysfonctionnements et de violation des droits y compris dans les pays du Maghreb ou encore au sein même de l’Union Européenne (UE).
La classification comme pays d’origine sûr signifie qu’aucun risque de persécution n’existerait a priori et que l’État de droit serait respecté. Un « pays sûr » peut aussi être qualifié de pays « tiers sûr » où il serait possible de renvoyer tout demandeur d’asile qui y aurait transité afin qu’il/elle y dépose sa demande de protection car les conditions d’examen de celle-ci respecteraient le droit international et européen des réfugiés. L’usage de la notion de sûreté a des conséquences graves sur les droits des demandeurs d’asile (voir analyse) : examen accéléré des demandes, appels non suspensifs, refus de la demande probable voire, dans le cas des pays « tiers sûrs », irrecevabilité de la demande d’asile.
L’AEDH, EuroMed Droits et la FIDH s’opposent par principe à la notion de « sûreté ». Le 13 mai 2016, le Bundestag allemand a inscrit les pays du Maghreb sur sa liste des pays d’origine « sûrs ».. L’adoption de cette loi a été précédée d’accords avec l’Algérie, le Maroc, et la Tunisie pour faciliter la réadmission dans leur pays d’origine des demandeurs d’asile issus de ces pays dont la demande est rejetée.
Parmi les 12 listes nationales existantes au sein de l’UE désignant des pays comme « sûrs », sur 28 États membres, seule la Bulgarie mentionne l’Algérie. Aucun autre pays ne considère que l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie soit un pays d’origine sûr.
L’état des libertés publiques et individuelles influe directement sur la situation des nationaux, des réfugiés et des migrants. Sont résumées ci-dessous les situations qui prévalent en Algérie, au Maroc et en Tunisie concernant des thématiques dont certaines intéressent directement les personnes réfugiées et demandeurs d’asile. Ceci sans prétendre ainsi décrire la situation d’ensemble des droits dans ces trois pays et pas plus leurs spécificités.
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