Intervention à la 59e session de la CADHP - Droits des migrant-e-s

INTERVENTION ORALE - DROITS DES MIGRANT-E-S
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
59e session ordinaire
Banjul, Gambie
21 octobre – 4 novembre 2016

Intervention orale de la FIDH sur la situation des réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées et migrants en Afrique

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,

En 2015, l’Afrique a abrité 4,41 millions de réfugiés, en faisant la première terre d’asile, devant l’Europe. Cinq des dix principaux pays d’accueil au monde sont subsahariens : l’Éthiopie, le Kenya, l’Ouganda, la République démocratique du Congo et le Tchad. Cette hospitalité ne doit cependant pas cacher le revers de la médaille : six des dix pays les plus fuis en 2015 étaient des pays subsahariens ravagés par des conflits ou dirigés d’une main de fer par des régimes répressifs : la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la République démocratique du Congo, la République Centrafricaine et l’Érythrée.

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Les conflits et crises politiques majeures qui bouleversent le continent ont continué de provoquer des déplacements massifs de populations notamment au Burundi, au Soudan du Sud et au Nigeria. L’annonce de la décision du président Nkurunziza de briguer un troisième mandat en avril 2015 a plongé le Burundi dans une crise politique majeure. De graves violations des droits humains ont été et continuent d’être perpétrées, principalement par les forces de sécurité burundaises et des Imbonerakure. Ces exactions ont contraint plus de 310 000 personnes à fuir et rejoindre principalement la Tanzanie et le Rwanda mais aussi la République démocratique du Congo, l’Ouganda et dans une moindre mesure, la Zambie et le Kenya. Les conditions de vie et de sécurité dans les camps demeurent précaires.

Depuis le début du conflit au Soudan du Sud mi-décembre 2013, près de 2,6 millions de personnes ont du fuir la violence sur une population d’environ 12 millions d’habitants (soit presque 5 % de la population) [1]. Quelque 1,61 million d’entre elles sont déplacées à l’intérieur des frontières, un autre million est réfugié dans les pays voisins, des chiffres qui ne feront que s’aggraver dans le cas d’une résurgence du conflit armé. Plus de quatre millions de sud-soudanais souffrent de pénuries alimentaires. Au 19 septembre 2016, seuls 19 % des besoins de financements définis par le Haut Commissariat étaient couverts.

Au Nigeria, le conflit entre Boko Haram et les forces de sécurité nigérianes au nord-est du pays a engendré de graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme et une crise humanitaire profonde. Début octobre 2016, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés comptabilisait 1,87 million de déplacés internes et 195 350 nigérians réfugiés au Cameroun, au Niger et au Tchad. Les besoins de ces populations sont urgents et considérables notamment en matière de sécurité alimentaire et de protection. Seuls 26 % du Plan de Réponse Humanitaire ont été financés à ce jour.

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,

Ces derniers mois ont été marqués par l’annonce des autorités kenyanes, le 6 mai, de la fermeture de Dadaab, le plus grand camp de réfugiés au monde qui abrite près de 343 000 réfugiés dont la très grande majorité est somalienne. La Somalie, et en particulier le centre et le sud du pays où le groupe armé Al Shabab continue d’être très actif, reste plongée dans l’insécurité et la violence et en proie à de graves violations des droits humains. Plus d’1,1 million de personnes est déplacé à l’intérieur du pays et près de 960 000 sont réfugiées dans les pays voisins. La FIDH appelle la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à exhorter le gouvernement kényan à respecter strictement le principe de non-refoulement et à garantir qu’aucun Somalien ne sera renvoyé de force vers son pays d’origine. Un retour ne peut être volontaire que s’il est librement consenti, en toute connaissance de cause et le fruit d’une décision éclairée effectuée en l’absence de toute pression indue. A ce jour, ces conditions ne sont nullement garanties.

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,

De nombreux africains ont décidé d’emprunter le chemin de l’exil, notamment vers l’Union européenne. La politique migratoire de cette dernière, centrée sur la sécurisation de ses frontières extérieures à tout prix, ne fait que pousser migrants, demandeurs d’asile et réfugiés à emprunter des itinéraires toujours plus dangereux entraînant davantage de violations des droits humains et des décès. Depuis le début de l’année, 3 654 personnes se sont noyées ou ont été portées disparues en Méditerranée d’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

La FIDH s’inquiète des accords envisagés ou conclus, souvent dans une grande opacité, par l’Union européenne ou ses États membres avec des États particulièrement répressifs pour externaliser ses responsabilités en matière de gestion des flux migratoires. Parmi les « partenaires » figurent notamment le Soudan dont le président fait l’objet de deux mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale, pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et la Gambie où le président a systématiquement muselé toute forme d’opposition et de contestation depuis son accession au pouvoir après un coup d’État en 1994.

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Commissaires,

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples joue un rôle clef pour renforcer la protection des réfugiés, demandeurs d’asile, personnes déplacées et migrants sur le continent. La FIDH invite la Commission à appeler les États à ratifier, transposer en droit interne, mettre en œuvre de manière efficace et respecter strictement les instruments juridiques internationaux et régionaux de protection de ces catégories de personnes. La Commission doit par ailleurs appeler les États à développer des politiques migratoires fondées sur le respect des droits humains, où ni la migration ni l’assistance aux migrants sans-papiers ne constitue une infraction. Enfin, trouver des solutions durables et régionales aux larges déplacements de population revient impérativement à plaider au niveau international pour un partage équitable des responsabilités en matière d’accueil des réfugiés et de traitement des demandes d’asile et à s’attaquer plus efficacement aux causes profondes des violations des droits humains qui poussent les individus à fuir leur pays d’origine.

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