Lettre ouverte aux Ministres de l’Intérieur de l’UE et à la Commissaire européenne aux affaires intérieures (envoyée le 8 octobre 2013)
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Alors que le Conseil se prépare à débattre des événements tragiques survenus le 3 octobre au large de la côte de Lampedusa, Italie, entraînant la mort de 300 personnes au moins, nous vous adressons cette lettre avant la visite du Président Barroso sur place le 9 octobre, pour appeler l’Union européenne et ses Etats membres à prendre d’urgence les mesures nécessaires pour prévenir toute autre perte de vies humaines.
Cette tragédie, la dernière en date, est survenue sur un bateau parti de Libye vers l’Italie qui, avec plus de 500 personnes à bord essentiellement en provenance d’Erythrée et de Somalie, a pris feu et coulé à un kilomètre environ du rivage de l’île de Lampedusa. Elle est un sombre rappel du sort tragique des migrants qui traversent la Méditerranée en nombres croissants en quête de protection et d’une vie meilleure en Europe.
Le naufrage du 3 octobre n’est que le plus récent d’une longue liste d’accidents tragiques survenus en Méditerranée tout au long de ces dernières années, et le second en l’espace d’une semaine seulement [1]. La plupart des victimes sont des personnes qui fuient les conflits se déroulant en Erythrée, en Somalie, en Ethiopie et, plus récemment, en Syrie, et qui ont droit à la protection que leur confère le droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains. On estime à 20,000 le nombre de personnes qui ont perdu la vie au cours des deux dernières décennies en essayant de rejoindre les frontières sud de l’Europe depuis la bordure septentrionale de la Méditerranée.
Réagissant à cette dernière tragédie, la Commissaire aux affaires intérieures de l’UE, Cecilia Malmström, a promis une intensification des efforts de l’UE pour prévenir de telles tragédies et manifester la solidarité de l’Union européenne à l’égard des migrants et des pays de première arrivée. Cependant, les solutions proposées – EUROSUR, des ressources accrues pour Frontex – ne représentent que la continuation de la politique actuelle.
L’UE et ses Etats membres doivent réfléchir à leurs propres responsabilités et au rôle de politiques migratoires répressives focalisées sur la sécurisation des frontières. Le renforcement des contrôles, y compris à travers la création d’une agence spécialisée de surveillance des frontières, Frontex, et l’élaboration de nouveaux dispositifs, comme EUROSUR, qui sera bientôt mis en service, ont forcé des personnes migrantes à emprunter des chemins d’exil de plus en plus risqués qui mettent leur vie en péril.
Associées aux possibilités limitées offertes en matière de migration régulière et aux embûches semant la route des procédures de demande et d’octroi d’asile, ces mesures font partie des causes qui précipitent encore le nombre des victimes qui meurent aux frontières de l’Europe en cherchant à en atteindre le rivage.
Parallèlement, l’UE et ses Etats membres n’ont pas d’approche efficace et coordonnée pour lancer des opérations de recherche et sauvetage. En l’absence de règles précises et harmonisées concernant ces opérations et les procédures de débarquement, les migrants continuent à être les victimes d’un ensemble de politiques complexes qui permettent aux Etats de fuir leurs responsabilités et qui sont un facteur de risques supplémentaires. Si les mandats de Frontex et EUROSUR font certes référence à des opérations de recherche et sauvetage, il n’en reste pas moins que la « lutte contre l’immigration illégale » continue à primer sur de telles obligations. En outre, les lois nationales qui rendent les opérations de sauvetage passibles de poursuites judiciaires, en les qualifiant d’activités visant à aider et soutenir l’immigration clandestine, contribuent à ce que des transporteurs privés manquent aux obligations qui leur incombent au titre du droit maritime international et ne portent donc pas secours aux bateaux en détresse.
Rejeter la faute de ces tragédies sur les réseaux criminels et les contrebandiers qui exploitent le désespoir des migrants équivaudrait à fermer les yeux aux véritables causes de ce trafic illicite. Ce sont les politiques de migration restrictives empêchant les migrants et les réfugiés d’entrer en Europe dans des conditions régulières qui permettent l’essor de ces activités illégales et sont donc indirectement responsables des tragédies humaines qui en résultent.
Il est temps de porter tout en haut de la liste des priorités de l’UE celle consistant à venir en aide aux bateaux en détresse pour prévenir toute perte de vie supplémentaire.
La FIDH, le REMDH, Migreurop et l’AEDH demandent à l’Union européenne et à ses Etats membres de :
- revoir entièrement leurs politiques migratoires en veillant à ce que des considérations d’ordre sécuritaire ne soient pas adoptées au détriment des droits humains et à ce que ces politiques visent d’abord et avant tout la protection des vies et des droits humains des migrants plutôt que le verrouillage des frontières ;
- renforcer la capacité des opérations de recherche et de sauvetage et la coopération en Méditerranée afin de prévenir toute autre perte de vie humaine ;
- instituer des règles précises et harmonisées concernant les opérations de recherche et sauvetage en mer de personnes en détresse, afin d’éviter toute confusion relative à l’obligation de lancer une opération de recherche et sauvetage pour les navires en détresse et à la définition du terme de navire en détresse, et d’assurer une aide appropriée à ces bateaux, conformément à la recommandation parue dans le rapport d’avril 2012 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les « Vies perdues en Méditerranée » [2] ;
- veiller, dans le cadre des négociations sur l’instauration de règles de surveillance des frontières maritimes extérieures de l’UE, qui sont menées dans le cadre des activités de coopération coordonnées par Frontex, à ce que soient reconnus en priorité les droits humains des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants et à ce que les opérations les concernant se déroulent en pleine conformité avec le droit international relatif aux droits humains et le droit international sur les réfugiés.
- abroger les lois nationales qui rendent passibles de poursuites judiciaires les opérations de sauvetage en mer afin que les transporteurs maritimes et navires privés ne soient pas encouragés à se soustraire aux obligations qui leur incombent au titre du droit maritime international, dont celle de porter secours aux bateaux en détresse.
- faire en sorte que les considérations d’ordre sécuritaire ne soient pas le seul facteur motivant les activités de l’agence Frontex et accorder une importance prioritaire aux obligations qui leur incombent en matière de recherche et de sauvetage dans le respect des droits humains des migrants et ce, conformément à leur mandat ;
- s’assurer que les droits humains et l’aide aux migrants en détresse soient au centre des activités du nouveau système méditerranéen de surveillance et d’échange de données EUROSUR qui sera prochainement mis en service ;
- veiller, conformément à la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Hirsi & autres contre l’Italie, à ce que des personnes interceptées ne soient pas renvoyées dans un pays où elles risquent de subir un traitement qui serait en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ;
- ouvrir des possibilités de migration régulière, réduisant ainsi les risques liés aux tentatives d’entrée irrégulière de migrants en Union européenne et combattant par là même l’exploitation des migrants par les trafiquants ;
- accorder une place centrale au respect des vies et des droits des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés dans tout accord de coopération bilatéral ou multilatéral conclu en matière de migration avec des pays tiers, notamment accords de réadmission, de coopération technique et partenariats de mobilité, et veiller à ce que le contrôle aux frontières et la sécurité ne priment pas sur les droits des migrants ;
- éviter de conclure des accords avec des pays tiers si ces pays n’ont pas démontré qu’ils respectent et protègent les droits humains des réfugiés, demandeurs d’asile et migrants, et s’ils n’ont pas non plus mis en place un système satisfaisant pour évaluer et faire valoir les demandes de protection internationale qui leur sont présentées ; écarter tout accord avec des pays qui ne respecteraient pas ces conditions ;
- lancer le débat sur des mesures concrètes visant à renforcer le partage des responsabilités, notamment dans le contexte des services de sauvetage et du traitement des demandes d’asile, de relocalisation et réinstallation, pour faire diminuer le nombre de personnes qui mettent leur vie en danger en tentant de rejoindre les rivages de l’Europe et pour aider ceux qui ont besoin de la protection internationale tout en aidant les Etats qui sont en première ligne à faire face à des flux migratoires en augmentation ; les discussions devraient notamment porter, comme l’a recommandé le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des migrants, François Crépeau, dans son rapport d’avril 2013 [3], sur la révision fondamentale du règlement de Dublin qui, sous sa forme actuelle, est contreproductif en ce qu’il confère des responsabilités disproportionnées aux Etats membres qui se situent aux frontières extérieures de l’Union européenne ;
- respecter le droit des familles à être informées du sort de leurs proches qui ont perdu la vie en mer, en améliorant la collecte et le partage des données d’identité individuelles.
Selon Jean-Claude Mignon, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en réaction aux événements de Lampedusa, “Une terrible tragédie humaine se joue aux portes de l’Europe”. Nous espérons qu’une autre tragédie ne sera pas nécessaire pour que l’Union européenne et ses Etats membres reconnaissent qu’il leur faut modifier radicalement leur façon d’aborder les questions liées à la migration et adopter une politique qui place les pertes en vies humaines et le respect des droits humains au cœur de leur démarche.
Nous espérons pouvoir discuter et approfondir notre réflexion sur tous ces points avec vous.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs les Ministres, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Karim Lahidji, Président de la FIDH
Michel Tubiana, Président du REMDH
Olivier Clochard, Président de Migreurop
Serge Kollwelter, Président de l’AEDH