Tunisie : « Les violences contre les femmes : harmoniser les lois avec la constitution »

13/10/2015
Evénement

La violence contre les femmes représente au plan mondial une véritable pandémie. Selon les données internationales, une femme sur trois subirait au moins une fois dans sa vie des violences, en particulier dans sa vie privée. Les violences représenteraient des risques plus grands que le cancer, les accidents de la route ou la guerre, pour les femmes âgées de 15 à 44 ans. Selon les données nationales (enquête de 2010), une femme sur deux est, en Tunisie, victime de violence.

La violence contre les femmes est une discrimination et une atteinte à leurs droits humains fondamentaux et a des impacts non seulement sur les victimes et leur entourage, en particulier les enfants, mais aussi sur la société entière, en termes de dépenses de santé publique et d’atteintes à la sécurité.

Depuis la transition politique, aucune enquête n’a été publiée sur les violences faites aux femmes et peu de mesures ont été prises pour la combattre alors que la constitution du 27 janvier 2014 met à la charge de l’Etat l’adoption des mesures nécessaires pour y mettre fin. Le projet de loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes, en cours d’élaboration, tarde à voir le jour.

Depuis 2014, l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates en collaboration avec la FIDH et ses partenaires ont mis en œuvre un processus d’harmonisation des législations nationales avec la Constitution, à travers différents ateliers relatifs aux modifications du Code du Statut Personnel, du Code Pénal, du Code du Travail et du statut de la fonction publique.

Le séminaire organisé les 17 et 18 octobre est une étape nouvelle pour consolider ce processus et poser des perspectives de travail vers l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer pour l’égalité et la non discrimination en Tunisie.

Dans ce cadre, nous souhaitons écouter et échanger avec des représentantes de différents pays (Algérie, Maroc, Lybie, France, Espagne) sur la réponse législative des Etats aux violences faites aux femmes : lois intégrales, mesures législatives et mécanismes. Nous ferons aussi un état des lieux des instruments internationaux pertinents de lutte contre les violences et de leur ratification.

Le séminaire devrait aussi permettre de développer un plaidoyer pour la remise à l’ordre du jour du projet de loi intégrale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants en mettant l’accent sur la nécessaire réforme des lois discriminatoires, en particulier dans les domaines du statut personnel et des droits pénal et social.

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