Le Maroc doit garantir l’égalité femmes-hommes en matière d’héritage

(Rabat, Paris) Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) du Maroc a récemment recommandé aux autorités d’amender les dispositions du Code de la famille relatives à l’héritage afin d’accorder aux femmes les mêmes droits que les hommes. Nos organisations soutiennent pleinement cette recommandation et appellent le Maroc à l’appliquer sans délai.

Les dispositions du Code de la famille relatives à l’héritage sont discriminatoires et particulièrement défavorables d’une part aux enfants de sexe féminin et d’autre part au conjoint survivant. L’homme reçoit le double de la part reçue par une femme. Dans son rapport sur l’état de l’égalité et de la parité au Maroc du 20 octobre 2015, le CNDH a pris acte du caractère inégalitaire de ces règles, qui selon lui « participent à augmenter la vulnérabilité des filles et des femmes à la pauvreté ». Il a constaté que « Dépourvues de capacités sociales, de nombreuses femmes cèdent leur part de la succession à un parent de sexe masculin sous prétexte de conserver la propriété au sein de la famille, ou sont victimes de certaines pratiques coutumières visant à les déposséder de leur héritage ou de la terre ».

Malgré la réforme du Code de la famille en 2004 qui a touché un seul point dans le système successoral, plusieurs autres dispositions demeurent inégalitaires, notamment la succession entre un musulman et un non-musulman, et ce en violation de la Constitution marocaine et des textes internationaux ratifiés par le Maroc, dont la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Afin que le Maroc se conforme enfin à ses obligations constitutionnelles et internationales, le CNDH a donc recommandé aux autorités de réviser la législation successorale pour « que l’égalité et l’équité soient rétablies en faveur du veuf/veuve et des descendants des deux sexes ».

« La recommandation du CNDH relative à l’héritage constitue une nouvelle avancée dans la lutte pour l’égalité et la parité. Les autorités marocaines doivent saisir cette occasion pour consolider les acquis des femmes marocaines. »

Karim Lahidji, président de la FIDH

Le parti islamiste au pouvoir depuis 2011, le PJD, a déjà exprimé son opposition à cette recommandation. Lors d’un rassemblement organisé en octobre sous la présidence d’Abdelilah Benkirane, le parti a qualifié les recommandations du CNDH d’irresponsables.

« La position exprimée par le CNDH constitue un signe de progrès pour toutes les Marocaines et tous les Marocains. Se pencher sur la mise en œuvre de la recommandation constituera une autre étape dans la conquête de l’égalité et de la parité. »

Amina Bouayach, secrétaire générale de la FIDH
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