Nous voudrions réagir sur la question de la violence contre les femmes, mentionnée notamment par l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et élargir le débat sur les principaux instruments internationaux dans la lutte contre la violence et la discrimination à l’égard des femmes.
Nous célébrons cette année le 25ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Le maintien de législation et de pratiques discriminatoires constituant une des causes principales de la violence contre les femmes, leur éradication nécessite l’application entière et effective de cette Convention. Cependant nous rappelons que le bilan est loin d’être satisfaisant et que, si quelques avancées peuvent être constatées, la mise en œuvre effective de l’égalité des droits dans les Etats parties à la CEDAW est encore loin d’être universellement acquise.
A ce jour, si 184 Etats ont ratifié la Convention de la CEDAW, seulement 79 ont ratifié son protocole facultatif. D’ailleurs, le niveau de son intégration dans les droits internes reste très partiel. En outre, près d’un tiers des Etats parties maintiennent des réserves importantes à la Convention, allant pour certaines jusqu’à vider l’adhésion à la Convention de toute portée.
Dans le monde arabe, 15 des 18 Etats parties à la CEDAW ont émis des réserves allant à l’encontre du principe d’égalité et de non-discrimination entre les hommes et les femmes. Les articles concernés par ces réserves sont considérés comme incompatibles avec la législation nationale, en particulier les codes du statut personnel et/ ou de la famille. L’héritage, la transmission de la nationalité, le divorce, les droits de garde et de tutelle des enfants etc. font ainsi l’objet de législations discriminatoires envers les femmes. D’ailleurs, à une exception près, aucun des Etats de cette région n’a ratifié le Protocole facultatif.
Face à ce constat, la FIDH et l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) ont réuni de nombreuses ONG de la région Afrique du Nord, Moyen Orient et Golfe pour lancer une campagne régionale pour « l’égalité sans réserve » dans tous les pays arabes. L’objectif de cette campagne est d’amener les Etats à lever toutes les réserves à la CEDAW, à harmoniser toutes leurs législations avec les dispositions de cette Convention, et à ratifier son Protocole facultatif.
Enfin, la FIDH voudrait souligner la nécessité pour les membres du Conseil des droits de l’Homme d’assurer l’inclusion d’un point spécifique sur les droits des femmes dans son ordre du jour, afin de permettre que ces questions soient systématiquement débattues au sein du principal organe chargé de la protection et de la promotion des droits humains, indivisibles, indissociables et universels.