Tunisie : Arrestation, détention et ouverture de nouvelles poursuites à l’encontre de la bloggeuse Lina Ben Mhenni

09/08/2016
Appel urgent

Nouvelles informations
TUN 001 / 0816 / OBS 067.1
Détention / Harcèlement judiciaire
Tunisie
9 août 2016

L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation, détention et de l’ouverture de nouvelles poursuites à l’encontre de la bloggeuse Lina Ben Mhenni, qui a joué un rôle actif depuis la révolution de 2011, notamment en documentant les manifestations, et en les postant sur son Bloget ses comptes Facebook et Twitter [1].

Selon les informations reçues, le 3 août vers 1h du matin, Mme Lina Ben Mhenni a été arrêtée avec un membre du mouvement « Manich Msamah » [2], dont elle fait également partie, alors qu’ils se promenaient dans une rue du centre-ville de Tunis. Un agent de police les a interpellés et a exigé de fouiller leurs sacs. En possession d’affiches de la campagne « Manich Msamah » et de colle, ils ont été arrêtés et emmenés au poste de police de Bab Bhar, pour avoir soi-disant collé des affiches [3] et tagué sur le mur une inscription, alors que cette dernière existait déjà auparavant et qu’ils n’étaient ni en train de tagguer, ni de coller des affiches quand ils ont été interpellés.

Durant sa détention au poste de police, Mme Lina Ben Mhenni a refusé de parler sans la présence de son avocat et de signer le procès-verbal.

Les agents de police ont saisi le procureur de la République, qui a alors ordonné la libération le soir-même des deux personnes afin de rédiger le procès-verbal et de comparaître en liberté devant la justice lorsqu’elles seront convoquées par le juge d’instruction pour les faits qu’elles sont accusées d’avoir commis. Mme Ben Mhenni a alors été libérée vers 3h du matin. Elle devrait être convoquée par le juge dans les prochains jours.

Par ailleurs, dans la soirée du 4 août, Lina Ben Mhenni a été victime d’une nouvelle agression, alors qu’elle regagnait l’enceinte du théâtre municipal accompagnée de son père Sadok Ben Mhenni, dans le cadre de l’organisation du Festival d’été d’Ezzahra [4]. Un agent de la Brigade d’Intervention, posté à la porte d’entrée du théâtre s’est mis à insulter Lina Ben Mhenni, la traitant de « pute », d’ « athée » et de « mécréante ». M. Ben Mhenni s’est adressé à l’agent pour manifester son indignation, mais ce dernier a redoublé d’animosité envers eux. Lina Ben Mhenni et son père se sont alors adressés aux responsables de la sécurité présents sur les lieux et ont manifesté leur volonté de porter plainte. Les responsables de la sécurité ont ensuite insisté, en présence des autorités locales, en présentant des excuses collectives et individuelles à Lina et Sadok Ben Mhenni et en leur promettant de punir l’agent qui les avait agressés, pour qu’ils ne portent pas plainte, ce qu’ils ont finalement accepté.

L’Observatoire rappelle que Mme Ben Mhenni est sous protection policière depuis 2013, sur décision du ministère de l’Intérieur tunisien, en raison des menaces de mort régulières dont elle est victime.

Il est important de souligner également que ces faits se sont produit le soir-même de la publication de l’Appel Urgent de l’Observatoire [5], dénonçant le harcèlement judiciaire exercé à l’encontre de Mme Lina Ben Mhenni, suite à la plainte qu’elle a déposée pour agression physique contre des agents de police en 2014.

L’Observatoire constate avec préoccupation que le harcèlement à l’encontre de la défenseuse Lina Ben Mhenni n’a pas cessé depuis 2011, malgré les appels faits aux autorités tunisiennes [6]. Au contraire, cette nouvelle tentative de criminalisation constitue une attaque de plus en représailles aux activités de défense des droits de l’Homme que la bloggeuse tunisienne exerce légitimement.

L’Observatoire exprime sa vive inquiétude quant aux nouveaux actes de harcèlement judiciaire dont Mme Ben Mhenni fait l’objet et aux accusations dirigées à son encontre depuis le 30 juin dernier. L’Observatoire demande aux autorités tunisiennes d’abandonner toutes les poursuites à son encontre dans cette nouvelle affaire, comme dans celle concernant son agression en 2014, et de garantir la sécurité, l’intégrité physique et psychologique de Lina Ben Mhenni pour qu’elle puisse exercer légitimement et librement son travail de défense des droits humains.

Rappel des faits :

Depuis 2011, Mme Lina Ben Mhenni fait constamment l’objet de nombreuses menaces de mort et campagnes de diffamation, en particulier via des messages postés sur les réseaux sociaux et sur Internet, en raison de son engagement social et en défense des droits humains. En 2013, le Ministère de l’Intérieur l’a placée sous protection policière rapprochée permanente.

Le 30 août 2014, alors qu’elle était accompagnée de ses parents et d’un agent de sécurité dans le cadre de la protection policière dont elle bénéficie, et qu’elle se trouvait à côté de son véhicule garé par l’agent qui l’accompagnait, aux abords du district de sûreté de Djerba, quatre agents de police l’ont menée de force dans les locaux de la préfecture de police de Houmet Souk. À l’intérieur, une dizaine d’agents l’ont frappé au visage et lui ont donné des coups de pieds alors qu’elle se trouvait au sol. Son père, M. Sadok Ben Mhenni [7] a également été insulté et agressé physiquement alors que sa mère et l’agent de sécurité qui l’accompagnait ont été violemment insultés. L’arrivée du chef de district a mis fin à l’agression.

Suite à ces faits, le même jour, Mme Ben Mhenni a déposé une plainte en présence du Président de la section de Djerba de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LTDH) et de leur avocat, afin qu’une enquête judiciaire soit ouverte. Ils ont d’abord été reçus par l’un des policiers qui les avaient agressés avant de pouvoir être entendus par un autre agent, mais aucune action n’a été engagée suite à cette plainte.

Le 28 octobre 2014, l’avocat de Mme Ben Mhenni a déposé une plainte en son nom et celui de son père pour les mêmes faits devant le procureur du Gouvernorat de Médenine.

L’OMCT accompagne Mme Lina Ben Mhenni depuis son agression, en lui fournissant une assistance juridique. L’OMCT a notamment saisie l’Inspection générale de la sureté nationale, qui a ouvert une enquête et a auditionné les plaignants et a informé l’OMCT, le 21 novembre 2014, qu’elle avait décidé de transférer le dossier au procureur du Gouvernorat de Médenine.

Le 6 janvier 2015, Lina Ben Mhenni et son père Sadok Ben Mhenni ont été entendus par le juge d’instruction.

Le 2 mai 2016, l’OMCT s’est constituée partie civile dans cette affaire.

Le 30 juin 2016, Lina Ben Mhenni a participé à la confrontation avec ses agresseurs présumés, dont le responsable de la police judiciaire et le chef de poste de police de Houmet Souk dans le cadre de l’enquête ouverte suite à son agression. Lors de cette confrontation, certains des agresseurs présumés l’auraient insultée.

Ce même jour, après la confrontation, Mme Ben Mhenni a été informée qu’elle était formellement accusée d’outrage à un ou plusieurs fonctionnaires publics, suite à une plainte déposée contre elle par l’un ou plusieurs des auteurs présumés de l’agression dont elle et son père ont été victimes en 2014. En conséquence, Mme Ben Mhenni a été citée à comparaître le 19 septembre 2016 devant le Tribunal de première instance du Gouvernorat de Médenine pour être interrogée par le juge d’instruction.

Action requise :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

i. Mettre fin aux poursuites visant Mme Lina Ben Mhenniet cesser toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, dont elle fait l’objet, ainsi qu’à l’encontre de sa famille et de l’ensemble des défenseur(e)s des droits de l’Homme en Tunisie ;

ii. Garantir en toutes circonstances la sécurité, l’intégrité physique et psychologique de Mme Lina Ben Mhenni, de sa famille,ainsi que de l’ensemble des défenseur(e)s des droits de l’Homme en Tunisie ;

iii. Mener sans délai une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente, afin d’identifier les responsables de l’agression dont Mme Lina Ben Mhenni et M. Sadok Ben Mhenni ont été victimes, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 9.1 et 12.3 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

· M. Béji Caïed Essebsi, Président de la République tunisienne, Fax : (+216) 71 776 815

· M. Habib Essid, Chef du gouvernement, Tél. : (216) 71 565 400, E-Mail : boc@pm.gov.tn

· M. Hédi Mejdoub, Ministre de l’intérieur, Tél. : (+216) 71 333 000

· M.Omar Mansour, Ministre de la Justice, Tél. : 71 561 440, Fax : 71 568 106, Email : mju@ministeres.tn

· M. Walid Doudech, Ambassadeur -Représentant Permanent de la Tunisie, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Fax : +41 22 734 06 63, Tél. : +41 22 749 15 50, Email : at.geneve@diplomatie.gov.tn

· M. Tahar Cherif, Ambassadeur de la Tunisie à Bruxelles, Tél. : (+32) 2 771 73 95, Fax : (+32) 2 771 94 33, at.belgique@diplomatie.gov.tn

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs

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