Togo : Poursuite du harcèlement judiciaire de MM. Folly Satchivi et Johnson Assiba

15/01/2019
Appel urgent

Nouvelles informations
TGO 001 / 0418 / OBS 049.1
Détention arbitraire / Condamnation /
Harcèlement judiciaire
Togo
15 janvier 2019

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables du harcèlement judiciaire et de la poursuite de la détention arbitraire de M. Folly Satchivi, responsable du mouvement « En aucun cas » [1], et de la condamnation de M. Johnson Assiba, président du Regroupement des jeunes africains pour la démocratie et le développement, section-Togo (REJADD-Togo) [2].

Selon les informations reçues, le 9 janvier 2019, le procureur près le Tribunal correctionnel de Lomé a requis une peine de quatre ans de prison ferme à l’encontre de M. Folly Satchivi. Il est inculpé de « rébellion », « apologies des crimes et délits » et « trouble aggravé à l’ordre public » (articles 498 et 552-1 et 495-3 du nouveau Code pénal), suite à l’organisation, le 22 août 2018, d’une conférence de presse à Bè-Gakpoto à Lomé sur la feuille de route de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO) concernant la crise politique au Togo (cf. rappel des faits). M. Folly Satchivi est en grève de la faim depuis le 14 janvier 2019. Le verdict est attendu pour le 16 janvier 2019.

Par ailleurs, le 12 décembre 2018, M. Johnson Assiba a été condamné à 18 mois de prison assortis de six mois de sursis pour « diffusion de fausses nouvelles » et « outrage aux autorités publiques ». Ces accusations sont liées à la publication, le 10 février 2018, du rapport préliminaire du REJADD-Togo et du Réseau africain pour les initiatives de droits de l’Homme et de solidarité (RAIDHS) intitulé Togo : Plus de 100 morts dans la répression des marches pacifiques du 19 août 2017 au 20 janvier 2018 (cf. rappel des faits). Ayant déjà purgé six mois de prison, il doit encore effectuer quatre mois de détention.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de MM. Folly Satchivi et Johnson Assiba, qui ne visent qu’à sanctionner leurs activités pacifiques de défense des droits civils et politiques au Togo.

L’Observatoire réitère ses vives inquiétudes quant au contexte général d’intimidations à l’encontre des défenseurs des droits humains au Togo, et rappelle que deux autres défenseurs des droits de l’Homme, MM. Messenth Kokodoko et Joseph Eza, membres du mouvement citoyen NUBUEKE [3], sont détenus à la prison civile de Lomé en attente de jugement depuis les 17 et 19 octobre 2017 en raison de leur participation à l’organisation des manifestations de l’automne 2017 [4].

Rappel des faits :

Dans un communiqué paru le 13 février 2018, le Gouvernement togolais a rejeté le contenu du rapport préliminaire du REJADD-Togo et du RAIDHS intitulé Togo : Plus de 100 morts dans la répression des marches pacifiques du 19 août 2017 au 20 janvier 2018, publié le 10 février 2018, et menacé de poursuites judiciaires les deux organisations impliquées. Suite à la publication de ce communiqué, M. Assiba Johnson a été la cible de nombreux actes d’intimidation et de menaces, le forçant en vivre en quasi-clandestinité.

Le 4 avril 2018, M. Assiba Johnson a été arrêté par le Service de renseignement et d’investigations (SRI), puis conduit au siège du REJADD à Gbossimé, où les agents du SRI lui ont demandé d’ouvrir la porte du bureau. À la suite de son refus, les policiers ont forcé l’entrée et fouillé les bureaux, en saisissant des ordinateurs.

Le 6 avril 2018 dans l’après-midi, M. Assiba Johnson a été interrogé par le juge d’instruction, qui l’a alors inculpé de « diffusion de fausses nouvelles » et « outrage aux autorités publiques » avant d’être transféré à la prison civile de Lomé, où il reste détenu à ce jour.

Le 22 août 2018, M. Folly Satchivi a été interpellé par le SRI alors qu’il se rendait à une conférence de presse organisée par le mouvement « En aucun cas ». Le même jour, le SRI a fouillé sa maison et le bureau de l’organisation "Novation Internationale", où il a confisqué du matériel de travail et des t-shirts du mouvement.

Le 24 août 2018, M. Satchivi a été déféré à la prison civile de Lomé, où il reste détenu à ce jour.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Folly Satchivi et Assiba Johnson et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Folly Satchivi et Assiba Johnson et de l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Togo ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de MM. Folly Satchivi et Assiba Johnson ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;

iv. S’assurer que l’ensemble des procédures engagées à l’encontre de M. Folly Satchivi soient conduites dans le respect du droit à un procès équitable ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 5 (b) et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Togo.

Adresses :

S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com Twitter : @FEGnassingbe
M. Pius Agbetomey, Ministre de la Justice, chargé des relations, avec les institutions de la République, Fax : +228 22 22 29 06 / +228 22 21 54 91 Courriel : minisjutice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr, Twitter : @MinJusticeTG
Col. Damehane Yark, Ministre de la Sécurité et de la protection civile, Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84
S.E. M. Yackoley Kokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : 022 566 83 05 E-mail : info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Togo dans vos pays respectifs.

***
Genève-Paris, le 15 janvier 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

[1] Le mouvement « En aucun cas » milite pour le retour à la Constitution de 1992 laquelle prévoyait une limitation du nombre de mandat présidentiel à seulement deux mandatures.
[2] REJADD-Togo est une organisation qui dénonce les violations des droits humains au Togo et qui dispose du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) depuis 2016. Elle est par ailleurs membre du CACIT.
[3] Le mouvement Nubueke est un mouvement citoyen pacifique qui milite pour des élections équitables et une limitation à deux exercices du mandat présidentiel.
[4] Voir le communiqué de presse conjoint de l’Observatoire, du CACIT et de la LTDH, TOGO : Quatre défenseurs des droits humains en détention dans le cadre de l’exercice de leur mission, publié le 17 septembre 2018.

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