TGO 001 / 0418 / OBS 049
Arrestation /
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Togo
16 avril 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables, dont le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT), de l’arrestation, la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de M. Assiba Johnson, président du Regroupement des jeunes Africains pour la démocratie et le développement, section-Togo (REJADD-Togo) [1].
Selon les informations reçues, le 4 avril 2018, M. Assiba Johnson a été arrêté par le Service de renseignement et d’investigations (SRI), puis conduit au siège du REJADD à Gbonissimé, où les agents du SRI lui ont demandé d’ouvrir la porte du bureau. À la suite de son refus, les policiers ont forcé l’entrée et fouillé les bureaux, en saisissant des ordinateurs.
Le 6 avril 2018 dans l’après-midi, M. Assiba Johnson a été interrogé par le juge d’instruction, qui l’a alors inculpé de « diffusion de fausses nouvelles » et « outrage aux autorités publiques » avant d’être transféré à la prison civile de Lomé, où il reste détenu à ce jour. Le 12 avril, M. Johnson acomparu devant le doyen des juges d’instruction.
Ces charges sont liées à la publication, le 10 février 2018, du rapport préliminaire du REJADD-Togo et du Réseau africain pour les initiatives de droits de l’Homme et de solidarité (RAIDHS) intitulé Togo : Plus de 100 morts dans la répression des marches pacifiques du 19 août 2017 au 20 janvier 2018.
Dans un communiqué paru le 13 février 2018, le Gouvernement togolais a rejeté le contenu du rapport et menacé de poursuites judiciaires les deux organisations impliquées. Depuis, M. Assiba Johnson a été la cible de nombreux actes d’intimidation et de menaces, suite auxquels il avait été forcé de vivre en quasi-clandestinité.
L’Observatoire dénonce fermement la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire de M. Assiba Johnson, qui ne semblent viser qu’à sanctionner ses activités pacifiques et légitimes de défense des droits humains.
L’Observatoire appelle les autorités togolaises à garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Assiba Johnson, à procéder à sa libération immédiate et inconditionnelle et à garantir respect de son droit à un procès équitable au cours de l’ensemble des procédures engagées à son encontre.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Assiba Johnson et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;
ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Assiba Johnson et de l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Togo ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Assiba Johnson ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo ;
iv. S’assurer que l’ensemble des procédures engagées à l’encontre de M. Assiba Johnson soient conduites dans le respect du droit à un procès équitable ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 5 (b) et 12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Togo.
Adresses :
· S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com Twitter : @FEGnassingbe
· M. Pius Agbetomey, Ministre de la Justice, chargé des relations, avec les institutions de la République, Fax : +228 22 22 29 06 / +228 22 21 54 91 Courriel : minisjutice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr, Twitter : @MinJusticeTG
· Col. Damehane Yark, Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84
· S.E. M. Yackoley Kokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : 022 566 83 05 E-mail : info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr
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Genève - Paris, le 16 avril 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29 809 49 39 / 41 22 809 49 29