Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables du harcèlement à l’encontre de la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH), une ONG de défense et de promotion des droits humains, œuvrant pour la bonne gouvernance au Tchad, en Afrique et dans le monde.
Selon les informations reçues, depuis le 2 novembre 2020, la LTDH est victime d’un harcèlement continu de la part des autorités tchadiennes. L’organisation reçoit en effet des menaces et intimidations et ses locaux sont encerclés par le Groupement Mobile d’Intervention de la Police (GMIP). Les membres de la LTDH sont également suivis par des membres du GMIP, et l’Agence nationale de sécurité (ANS) procède à des vérifications devant leurs domiciles afin de s’assurer qu’aucune réunion parallèle n’y soit organisée.
Le 2 novembre 2020, le GMIP a pénétré dans les bureaux de la LTDH et a empêché les personnes présentes de se déplacer, de sortir des locaux et d’y entrer, ainsi que d’utiliser leurs téléphones portables, et ce jusqu’en début de soirée. Le 3 novembre 2020 à 7h30, le GMIP a repris position devant les locaux de la LTDH avant de se retirer à 11h, suite à l’arrivée d’une délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) conduite par son président, venue constater ces faits et recueillir le témoignage des membres de la LTDH. La CNDH s’est engagée à communiquer avec les autorités au sujet de ces évènements. Pour autant, au moment de la publication de cet appel urgent, les locaux de la LTDH sont toujours sous surveillance et ses membres continuent à être suivis dans leurs déplacements.
Ces actes de harcèlement interviennent à la suite de la tenue du deuxième Forum National Inclusif qui a eu lieu du 29 octobre au 1er novembre 2020. Cette réunion, organisée à l’initiative du Maréchal Idriss Déby Itno et censée rassembler toutes les parties prenantes de la société tchadienne, avait pour but d’évaluer la mise en œuvre des décisions et résolutions adoptées lors de la première édition de ce forum en 2018. Une grande partie de l’opposition et des organisations de la société civile tchadienne n’a pas souhaité participer à ce forum, considérant ces évènements « peu inclusifs et n’apport[ant] nullement de solutions aux graves problèmes des Tchadiens et du pays ». Ceux-ci ont préféré organiser un forum alternatif intitulé « Forum Citoyen 2020 », nécessaire selon eux « pour créer un espace de dialogue républicain et de recherche de solutions aux graves problèmes du Tchad ». Suite à une déclaration commune du 28 octobre 2020 exposant les buts et principes de ce forum citoyen, ses leaders, dont la LTDH fait partie, sont l’objet de divers actes de harcèlement de la part de l’État.
L’Observatoire dénonce ces faits de harcèlement envers la LTDH qui ne semblent viser qu’à entraver le bon fonctionnement de l’organisation et à sanctionner les activités légitimes de défense des droits humains menées par ses membres. L’Observatoire appelle les autorités tchadiennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique des membres de la LTDH et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de la LTDH et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad afin qu’ils puissent mener leurs activités quotidiennes et de défense des droits humains librement et sans entrave ;
iii. Respecter en toutes circonstances le droit à la liberté d’association, tel que reconnu dans l’Article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
Adresses :
· Maréchal Idriss Deby, Président de la République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php
· M. Djimet Arabi, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, Email : contact@minjustchad.org
· Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch
· Mission permanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permanente auprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 5 novembre 2020
Merci de bien vouloir informer l ’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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