TCD 001 / 0117 / OBS 010
Convocation / Harcèlement
Tchad
20 janvier 2017
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT),vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 19 janvier 2017, M. Assingar Dobian a été convoqué dans les locaux de la Police judiciaire de N’djamena, puis relâché après une « mise en garde » manifestement liée à son activité en tant que porte-parole du MECI.
Suite à l’interdiction de ce mouvement le 6 janvier par une communication du ministre de l’Administration du territoire, M. Assingar Dobian a publié le 14 janvier une déclaration soulignant le caractère arbitraire de cette mesure, en précisant que le MECI n’est ni une organisation disposant de la personnalité juridique[1], ni un mouvement visant à troubler l’ordre public[2].
L’Observatoire dénonce fermement la convocation de M. Assingar Dobian par la Police judiciaire, en ce qu’elle ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains. L’Observatoire appelle les autorités tchadiennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontreainsi qu’à l’encontre des autres représentants de la société civile au Tchad.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :
Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Assingar Dobian, ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre deM. Assingar Dobian,ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 5, 6 et 12.2 ;
Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
Adresses :
· M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République,. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php
· M. Hamid Mahamat Dahalob, Ministre de la justice et des droits de l’Homme, Ministère des Droits de l’Homme,. Email : droittchad@yahoo.fr
· Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Email : mission.tchad@bluewin.ch
· Mission permanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permante auprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique. Email : contact@ambassadedutchad.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 20 janvier 2017
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l ’Observatoire, appeler La Ligne d ’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 3314355 2518/ 33 1435518 80
· Tel et fax OMCT : + 412280949 39/ 4122 8094929
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[1] La déclaration précise à cet égard qu’« aucun texte de loi, aucun règlement ni aucun traité (...) n’interdit ou ne saurait interdire aux citoyens tchadiens de s’unir dans un élan patriotique en vue de la conscientisation du peuple », et qu’aucun texte juridique ou réglementaire ni « aucun code d’éthique et de morale n’interdisent aux citoyens de la République du Tchad de s’unir dans le cadre d’un mouvement citoyen ».
[2] Cf. http://www.makaila.fr/2017/01/reaction-du-meci-a-l-interdiction-de-ses-activites-par-le-gouvernement.html