L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.
Description de la situation :
Selon les informations reçues, le 21 mars 2016, M. Mahamat Nour Ibedou, président de la Convention tchadienne pour les droits de l’Homme et membre de la coalition « Ça suffit »[1], dont fait partie la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), a été invité par téléphone à rencontrer le directeur de la police judiciaire à son bureau, puis arrêté une fois sur les lieux. Peu auparavant cette arrestation, la coalition avait annoncé officiellement l’organisation d’une marche pacifique prévue pour le 29 mars prochain.
L’Observatoire a également été informé de l’arrestation le 22 mars de M. Kaina Nadjo, leader du mouvement de jeunes « Iyina », affilié à la coalition « Ça suffit », qui avait appelé à une marche pacifique prévue le même jour. M. Younouss Mahadjir, vice-président de l’Union des syndicats du Tchad (UST) et membre de la coalition « Ça suffit », a lui-aussi été arrêté. MM. Nadjo et Mahadjir avaient tous deux été convoqués au commissariat sur ordre du Procureur de la République.
Enfin, le 23 mars 2016, Mme Céline Narmadji, Présidente de l’association des femmes pour le développement et la culture de la paix au Tchad, et porte-parole de la coalition « Trop c’est trop »[2], a été auditionnée par le Procureur général de la République avant d’être écrouée à son tour.
Initialement détenus dans les locaux de la police judiciaire, les quatre défenseurs ont été placés le 24 mars sous mandat de dépôt par le Procureur de la République pour « attroupement » et « provocation », puis transférés vers la maison d’arrêt de Am Sinéné.
L’Observatoire dénonce vivement l’arrestation et la détention arbitraire des défenseurs susmentionnés en ce qu’elles ne semblent viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme, et appelle les autorités à les libérer immédiatement et inconditionnellement.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :
i. Libérer immédiatement et inconditionnellement Mme Céline Narmadji ainsi que MM. Mahamat Nour Ibedou, Kaina Nadjo et Younouss Mahadjir ;
ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des défenseurs susmentionnéset del’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de ces derniers,ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
– et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.
Adresses :
· M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, BP 74, N’Djamena, République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php
· M. Youssouf Abbasalah, Ministre de la justice et des droits de l’Homme, Ministère des Droits de l’Homme, BP 169, N’Djamena, République du Tchad. Email : droittchad@yahoo.fr
· S.E. M. Malloum Bamanga Abbas, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch
· S.E. M. Ousmane Matar Breme, Mission permanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permante auprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Boulevard Lambermont 52, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 24 mars 2016
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
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[1] La coalition « Ça suffit » milite pour les droits civils et politiques, et notamment pour l’alternance démocratique au Tchad.
[2] Cette coalition poursuit des objectifs similaires à ceux de la coalition « Ça suffit ».