Syrie : Incertitude sur le sort d’un militant détenu

05/11/2015
Communiqué
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Bassel Khartabil a été transféré vers un lieu de détention inconnu le 3 octobre

(Beyrouth, le 4 novembre 2015) – Les autorités syriennes n’ont toujours pas révélé le lieu où se trouve Bassel Khartabil, un développeur de logiciels et défenseur de la liberté de l’information, un mois après son transfert vers un lieu inconnu, ont déclaré 24 organisations aujourd’hui. Les autorités syriennes devraient immédiatement fournir des informations sur l’endroit où il se trouve et le libérer.

Des agents du service de renseignement militaire syrien ont détenu Bassel Khartabil le 15 mars 2012. Le 3 octobre 2015, Bassel Khartabil a réussi à informer sa famille que des agents de sécurité lui avaient ordonné d’emballer ses affaires, sans toutefois lui révéler sa prochaine destination. Sa famille n’a pas reçu de plus amples informations. Elle soupçonne qu’il pourrait avoir été transféré à la base de la police militaire, où siège également un tribunal militaire, à Qaboun.

« Chaque jour sans nouvelles semble être une éternité pour la famille de Bassel Khartabil », a déclaré un porte-parole des organisations. « Les autorités syriennes devraient immédiatement révéler le lieu où il se trouve et le rendre à sa famille. »

Les autorités syriennes devraient immédiatement révéler le sort de Bassel Khartabil ainsi que le libérer immédiatement et sans condition, ont déclaré les organisations. Il fait l’objet de procédures judiciaires militaires pour ses activités pacifiques en faveur de la liberté d’expression.

Le droit international définit une disparition forcée comme une action entreprise par les autorités étatiques afin de priver une personne de sa liberté, suivie du refus de fournir des informations concernant le sort ou la localisation de cette personne.

Les tribunaux militaires en Syrie sont des tribunaux d’exception dotés de procédures secrètes à huis clos et ne permettant pas le droit à la défense. Selon les récits de personnes qui ont comparu devant ces tribunaux, les procédures étaient sommaires – durant seulement quelques minutes – et ne répondaient pas aux normes internationales minimales pour un procès équitable. Lors d’un procès devant la Cour martiale le 9 décembre 2012, un juge militaire a interrogé Bassel Khartabil pendant quelques minutes, mais il n’a apparemment eu aucune nouvelle concernant son affaire judiciaire depuis lors.

Syrien de parents palestiniens, Bassel Khartabil est un ingénieur en informatique âgé de 34 ans, spécialisé dans la création de logiciels et de sites web. Avant son arrestation, il a utilisé son expertise technique pour aider à promouvoir la liberté d’expression ainsi que l’accès à l’information via Internet. Entre autres projets, il a fondé Creative Commons Syria, une organisation à but non lucratif qui permet aux personnes de partager des travaux artistiques et autres en utilisant des outils juridiques gratuits. Malgré son emprisonnement, les travaux de Bassel Khartabil dans le domaine numérique continuent de faire progresser les connaissances ; le mois dernier, ses collègues ont créé un nouveau modèle 3D des ruines de Palmyre en utilisant les données recueillies par Bassel Khartabil avant sa détention. Le site de Palmyre, qui figure sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, fait actuellement l’objet de destructions perpétrées par les combattants de l’État islamique (EI), mais les concepteurs du projet 3D ont réussi à reproduire son apparence originelle sur la base des mesures établies par Bassel Khartabil.

Bassel Khartabil a reçu de nombreuses récompenses, notamment le Prix pour l’indice de 2013 sur la censure de la liberté numérique pour avoir fait usage de la technologie afin de promouvoir un Internet ouvert et libre. Le magazine américain Foreign Policy a nommé Bassel Khartabil l’un des 100 principaux penseurs mondiaux de 2012, « pour avoir insisté, envers et contre tout, pour une révolution syrienne pacifique ».

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  • Co-signataires

    1. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT)
    2. Article 19
    3. Association for Progressive Communications
    4. Centre palestinien pour le développement et la liberté des médias (MADA)
    5. Electronic Frontier Foundation (EFF)
    6. Euromed Rights (EMHRN)
    7. Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) - dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
    8. Front Line Defenders
    9. Gulf Center for Human Rights (GCHR)
    10. Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries (HIVOS)
    11. Human Rights Watch
    12. Index on Censorship
    13. Lawyer’s Rights Watch Canada (LRWC)
    14. No Peace Without Justice (NPWJ)
    15. Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
    16. Pax for Peace – Pays-Bas
    17. Pen International
    18. Reporters sans frontières (RSF)
    19. SKeyes Center for Media and Cultural Freedom.
    20. Social Media Exchange (SMEX)
    21. Syrian Network for Human Rights (SNHR)
    22. Syrian Observatory for Human Rights (SOHR)
    23. The Day After
    24. Violations Documentation Center in Syria (VDC)
    25. Vivarta

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