Syrie : Appel à la libération immédiate de l’avocat des droits de l’homme Khalil Maatouk

06/10/2016
Communiqué
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Nouvel appel pour la libération de Khalil Ma’touq pour le 4ème anniversaire de sa détention

(Genève, New York) – Trente et une organisations de défense des droits de l’homme ont demandé la libération immédiate de l’avocat des droits de l’homme, Khalil Maatouk, et de son assistant, Mohamed Thatha, quatre ans après leur disparition forcée.

Les deux hommes auraient été arrêtés le 2 octobre 2012 à un poste de contrôle des forces gouvernementales, alors qu’ils se rendaient au bureau de M. Maatouk à Damas, en provenance de son domicile à Sahnaya. Malgré les demandes réitérées de renseignements des familles et des collègues auprès du bureau du procureur général au cours des années 2012 et 2013, les autorités syriennes ont nié avoir arrêté les deux hommes.

En dépit de ces dénégations, des personnes remises en liberté par le gouvernement en 2015 ont signalé à la famille de M. Maatouk qu’elles avaient vu leur fils à plusieurs reprises dans des centres de détention gérés par le gouvernement, y compris les sections 285 de la Sûreté de l’État et 235 du service de renseignement militaire à Damas. Depuis ce jour, les familles ignorent où se trouvent les deux hommes.

Dans les centres de détention administrés par les forces de sécurité du gouvernement, la torture sévit et les conditions sont inhumaines et déplorables. Plusieurs milliers de détenus y ont trouvé la mort depuis 2011. D’anciens prisonniers de la section 235, où M. Maatouk aurait été vu en 2015, ont affirmé que les conditions y étaient précaires, avec des cellules surpeuplées et un accès insuffisant à la nourriture, à l’eau et aux installations sanitaires. Un ancien détenu, qui a préféré garder l’anonymat pour des raisons de sécurité, a déclaré que cinq hommes perdaient la vie chaque jour des suites de maladies ou de la torture.

Les organisations expriment leur vive inquiétude face à ces conditions qui mettent en péril la vie de M. Maatouk. Celui-ci souffre en effet d’une maladie pulmonaire à un stade avancé, nécessitant des soins de santé et des médicaments spécifiques qui ne lui sont pas administrés selon certains rapports locaux.

Les raisons de l’arrestation des deux hommes demeurent inconnues, mais il est fort probable qu’elles soient en rapport avec la profession de Maatouk en tant qu’avocat des droits de l’homme spécialisé dans la défense des prisonniers politiques ; il est également directeur du Centre syrien pour les recherches et les études juridiques.

MM. Maatouk et Thatha n’ont toujours pas été relâchés, malgré les appels lancés par les organismes et les militants des droits de l’homme pour mettre fin aux disparitions forcées, à la torture et aux autres traitements dégradants dans les centres de détention. La résolution 2139 du Conseil de sécurité de l’ONU votée en février 2014 exige la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues, un appel réitéré dans la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations Unies le 17 août 2015.

Des milliers de personnes ont été portées disparues ou détenues depuis le début du conflit en Syrie. Nombre d’entre elles sont des journalistes, des humanitaires ou des militants pacifiques. On parle de disparition forcée lorsqu’une personne est privée de sa liberté par des agents de l’État ou ceux agissant avec son consentement, suivi d’un refus de reconnaître cette privation de liberté ou d’une dissimulation du sort de cette personne.

Les autorités syriennes doivent tenir compte de ces appels sans plus tarder, et procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Maatouk et M. Thatha, ainsi que de toutes les personnes détenues uniquement en raison de l’exercice pacifique de leurs droits. Le Conseil de sécurité de l’ONU doit veiller à la mise en œuvre immédiate de la résolution 2139.

Les organismes signataires appellent également les États-Unis et la Russie à faire pression sur le gouvernement syrien – et sur les autres parties au conflit disposant de centres de détention en Syrie – en vue d’accorder aux observateurs internationaux indépendants un accès sans entrave à toutes les personnes privées de leur liberté.

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  • Co-signataires

    Liste des organismes signataires :

    1. Amnesty International (AI)
    2. Arabic Network for Human Rights Information (ANHRI)
    3. Bahrain Center for Human Rights (BCHR)
    4. English PEN
    5. EuroMed Rights (EMHRN)
    6. Front Line Defenders (FLD)
    7. Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
    8. Human Rights Watch (HRW)
    9. Initiative Association for the Defense of Freedoms and Human Rights in Algeria
    10. FIDH, dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
    11. International Service for Human Rights (ISHR)
    12. Iraqi Association for the Defence of Journalists’ Rights (IJRDA)
    13. Lawyers for Lawyers
    14. Lawyer’s Rights Watch Canada (LRWC)
    15. Maharat Foundation
    16. Metro Centre to Defend Journalists in Iraqi Kurdistan
    17. Nadim Center for Rehabilitation of Victims of Violence
    18. PAX
    19. PEN International
    20. Sisters’ Arab Forum for Human Rights (SAF)
    21. SKeyes Center for Media and Cultural Freedom
    22. Syrian Center for Legal Studies and Research
    23. Syrian Center for Media and Freedom of Expression (SCM)
    24. Syria Justice & Accountability Center (SJAC) 
    25. Syrian Network for Human Rights (SNHR)
    26. Syrians for Truth and Justice (STJ)
    27. Tunisian Association for the Defense of university values
    28. Vigilance Association for Democracy & Civil State in Tunis
    29. Vivarta
    30. Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme

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