République du Congo : Détention arbitraire de M. Noël MIENANZAMBI-BOYI

A l’attention de M. Denis Sassou-Nguesso
Président de la République du Congo

Genève-Paris, le 9 février 2018

Objet : Préoccupations quant à la détention arbitraire prolongée de M. Noël MIENANZAMBI-BOYI

Monsieur le Président,

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la FIDH, exprime sa vive inquiétude quant à la poursuite de la détention arbitraire depuis plus d’un an de M. Noël MIENANZAMBI-BOYI, président de l’Association pour la culture de la paix et de la non-violence au Congo-Brazzaville.

M. Noël Mienanzambi-Boyi est détenu depuis le 21 janvier 2017, après avoir tenté d’établir en novembre-décembre 2016, à la demande du Premier Ministre M. Clément Mouamba, une médiation entre les autorités de Brazzaville et le chef rebelle Bintsamou Fréderic, alias pasteur Ntumi, dans le département du Pool, une région du sud du pays en proie à des violences depuis avril 2016.

M. Mienanzambi-Boyi a par la suite dénoncé publiquement les violations qu’il a pu observer lors de sa mission dans le département du Pool, en faisant un discours à la radio locale de Kinkala et en publiant un rapport de mission, dans lequel il a notamment dénoncé le fait que de « nombreux jeunes [ont été] tués par les militaires venant de Brazzaville, pour n’avoir pas montré où dort [le pasteur] Ntumi ». Il s’interrogeait également dans ce rapport s’il n’y avait pas de la part de la classe politique « une volonté d’extermination des jeunes du Pool ». Le rapport appelait enfin à l’intervention de la communauté internationale, et à la cessation définitive des exécutions sommaires dans le département du Pool.

Suite à ces déclarations, le 21 janvier 2017, M. Mienanzambi-Boyi a été arrêté par la police à Kinkala sans aucun mandat d’amener, et accusé d’avoir passé des produits pharmaceutiques et des messages au pasteur Ntumi. Le 22 janvier 2017, il a été présenté à un juge d’instruction et accusé d’ « atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat ». Le 23 janvier 2017, il a été transféré à la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), où il aurait été victime de tortures et de traitements inhumains et dégradants.

Un an plus tard, M. Mienanzambi-Boyi reste détenu à la maison d’arrêt centrale de Brazzaville, sans avoir jamais eu accès à un avocat. Sa détention est contraire au Code de procédure pénale congolais, qui indique que la détention préventive ne peut excéder quatre mois et qui interdit qu’elle soit prolongée pour plus de deux mois (Article 121). De plus, elle viole les articles 9 et 11 de la Constitution de 2015, qui disposent que « nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu », que « tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense » et que « tout acte de torture, tout traitement cruel, inhumain ou dégradant est interdit ».

L’Observatoire rappelle également aux autorités de la République du Congo leurs engagements internationaux en matière de respect des droits de l’Homme, notamment l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que « nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire » et que « tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ».

L’Observatoire exprime sa profonde préoccupation à l’égard des conditions de détention et des allégations de mauvais traitements à l’encontre de M. Mienanzambi-Boyi, et condamne fermement sa détention arbitraire, qui ne vise qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains en République du Congo.

L’Observatoire demande aux autorités de la République du Congo de libérer immédiatement et sans condition M. Mienanzambi-Boyi et de mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement à son encontre, y compris au niveau judiciaire. Dans l’attente de sa libération, l’Observatoire appelle les autorités congolaises à garantir son droit à un procès équitable ainsi que son intégrité physique et psychologique.

Plus généralement, l’Observatoire demande aux autorités congolaises de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme auxquels la République du Congo est partie.

Convaincus que vous serez sensible à l’urgence de cette demande, nous vous remercions par avance de l’attention particulière que vous y porterez et nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Gerald STABEROCK
Secrétaire général de l’OMCT

Paul NSAPU
Secrétaire général adjoint de la FIDH

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

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