République démocratique du Congo : Libération conditionnelle et poursuite du harcèlement judiciaire de Jean de Dieu Kilima

07/10/2016
Appel urgent

Nouvelles Informations
COD 005 / 0716 / OBS 065.2
Libération provisoire /
Harcèlement judiciaire /
Restrictions à la liberté de mouvement
République Démocratique du Congo
7 octobre 2016

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la libération conditionnelle et de la poursuite du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Jean de Dieu Kilima, chargé de la mobilisation et du déploiement et membre de la coordination du collectif « Front Citoyen 2016 » [1] de Tshopo, ainsi que militant de Filimbi [2].

Selon les informations reçues, le 5 septembre 2016 Jean de Dieu Kilima a été libéré provisoirement.

Le 9 septembre 2016, Jean de Dieu Kilima a été convoqué devant le Tribunal de paix de Lemba, à Kinshasa afin d’être jugé sur les chefs d’« incitation à la désobéissance des lois » et « troubles à l’ordre public » (Cf. Rappel des faits). Au cours de l’audience, ses avocats ont soulevé l’incompétence de la juridiction puisque les faits reprochés se sont déroulés à Kisangani et non à Kinshasa, tout comme son arrestation. La décision devait être rendue sous huit jours mais elle n’a toujours pas été publiée. Dans l’attente, Jean de Dieu Kilima n’est pas autorisé à quitter Kinshasa.

L’Observatoire salue la libération de Jean de Dieu Kilima mais condamne fermement le harcèlement judiciaire dont il est victime, en ce que celui-ci a pour unique but de l’intimider dans la reprise de ses activités de défenseur des droits humains.

L’Observatoire dénonce le harcèlement et les menaces visant les membres du « Front Citoyen 2016 » ainsi que les autres défenseurs des droits humains en RDC à l’approche de l’élection présidentielle de 2016et demande aux autorités congolaises de mettre un terme à tout harcèlement judiciaire à l’encontre de Jean de Dieu Kilima et de tous les défenseurs des droits humains en RDC.

Rappel des faits :

Le 8 juillet 2016, M. Jean de Dieu Kilima a été arrêté par des agents de l’Agence nationale des renseignements (ANR) à Kisangani suite à l’organisation d’une des sept conférences de presse organisées par le Front Citoyen 2016 simultanément dans plusieurs villes du pays (Kinshasa, Kisangani, Bunia, Goma, Bukavu, Butembo, et Uvira) pour exiger la convocation de l’élection présidentielle le 19 septembre 2016, conformément à l’article 73 de la Constitution, et lancer la campagne de sensibilisation Citoyenne sur certains articles de la Constitution en langues locales.

Alors que la conférence venait de s’achever, des agents de l’ANR sont entrés dans les locaux et, après avoir intimidé les participants, ils ont procédé à l’arrestation de Jean de Dieu Kilima. Accusé de « détention de documents subversifs » et de non information de la tenue de la conférence de presse et des activités du collectif au Maire de la ville, M. Jean de Dieu Kilima a été frappé par les agents qui l’ont accusé d’être un « ennemi du régime » et de « vouloir porter atteinte à la sécurité de l’Etat ». Du 8 au 12 juillet, M. Kilima a été détenu au secret dans un cachot de l’ANR.

Le 12 juillet, il a été transféré dans les bureaux de l’ANR à Kinshasa. Au cours de sa détention dans les locaux de l’ANR, M. Jean de Dieu Kilima a été victime de violences verbales et physiques notamment suite à son refus de faire sa déposition sans la présence de son avocat.

Le 19 juillet, M. Jean de Dieu Kilima a été transféré au Parquet général de Matete à Kinshasa. M. Jean de Dieu Kilima n’a pu avoir accès à ses avocats et à des visites qu’à partir de cette date.

Accusé de « commission d’un complot contre le régime en encourageant le soulèvement de la population contre les autorités établies », il a été détenu à la Prison centrale de Makala à Kinshasa.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean de Dieu Kilima ainsi que de l’ensemble des membres du collectif « Front Citoyen 2016 » et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Jean de Dieu Kilima ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 6(b)(c) et 12.2 ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120
· M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage de l’entité de liaison pour les droits de l’Homme, ; Email : cabinet@primature.cd
· M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com ; min-droitshumains@yahoo.fr
· M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

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  • Co-signataires

    ***
    Paris-Genève, le 7 octobre 2016

    Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

    L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

    Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
    · E-mail : Appeals@fidh-omct.org
    · Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
    · Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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