République Démocratique du Congo : Détention arbitraire et harcèlement judiciaire de M. Jean de Dieu Kilima

28/07/2016
Appel urgent

COD 005 / 0716 / OBS 065
Détention arbitraire /
Torture et mauvais traitements /
Harcèlement judiciaire
République Démocratique du Congo
28 juillet 2016

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante à la République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par de sources fiables de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire de M. Jean de Dieu Kilima, chargé de la mobilisation et du déploiement et membre de la coordination du collectif Front Citoyen 2016 [1] de Tshopo, et militant de Filimbi [2].

Selon les informations reçues, le 19 juillet 2016, M. Jean de Dieu Kilima a été transféré au Parquet général de Matete à Kinshasa, après 11 jours de détention au secret, sans accès à ses avocats et à des visites.

Accusé de « complot contre le régime en encourageant le soulèvement de la population contre les autorités établies », il est détenu à la Prison centrale de Makala à Kinshasa. Il devrait être convoqué devant le Parquet pour sa première audience avec ses avocats dans le courant du mois d’août.

Du 8 au 19 juillet, M. Kilima a été détenu au secret dans les cachots de l’Agence nationale des renseignements (ANR) à Kisangani puis Kinshasa [3], après avoir été arrêté le 8 juillet 2016, par des agents de l’ANR à Kisangani, suite à l’organisation d’une des sept conférences de presse organisées par le Front Citoyen 2016 simultanément dans plusieurs villes du pays (Kinshasa, Kisangani, Bunia, Goma, Bukavu, Butembo, et Uvira) pour exiger la convocation de l’élection présidentielle le 19 septembre 2016, conformément à l’article 73 de la Constitution, et lancer la campagne de sensibilisation citoyenne sur certains articles de la Constitution en langues locales.

Alors que la conférence venait de s’achever, des agents de l’ANR sont entrés dans les locaux et, après avoir intimidé les participants, ils ont procédé à l’arrestation de Jean de Dieu Kilima. M. Jean de Dieu Kilima a alors été frappé par les agents qui l’ont accusé d’être un ennemi du régime, de vouloir porter atteinte à la sécurité de l’Etat, de détenir des documents subversifs et de n’avoir pas informé le Maire de la ville de la tenue de la conférence de presse et des activités du collectif.

Au cours de sa détention dans les locaux de l’ANR, M. Jean de Dieu Kilima a été victime de violences verbales et physiques, notamment suite à son refus de faire sa déposition sans la présence de son avocat.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire, les actes de torture et de mauvais traitements et le harcèlement judiciaire de Jean de Dieu Kilima, qui ont pour unique but de sanctionner ses activités légitimes de défense des droits de l’Homme.

L’Observatoire dénonce aussi le harcèlement et les menaces visant les membres du Front Citoyen 2016 ainsi que tous les défenseurs des droits humains en RDC à l’approche de l’élection présidentielle de 2016.

En conséquence, l’Observatoire demande aux autorités congolaises de libérer immédiatement et sans condition M. Jean de Dieu Kilima et de mettre un terme à tout harcèlement judiciaire à son encontre ainsi qu’à celui de tous les défenseurs des droits en RDC.

En attendant l’abandon des charges, l’Observatoire demande aux autorités congolaises de s’assurer que toutes les procédures judiciaires contre M. Jean de Dieu Kilima se déroulent dans le respect le plus complet de son droit à un procès équitable, conformément au droit international.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. LibérerM. Jean de Dieu Kilima de manière immédiate et inconditionnelle, en ce que sa détention est arbitraire et ne vise qu’à sanctionner son activité légitime de défense des droits de l’Homme ;

ii.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean de Dieu Kilima, y compris en mettant un terme aux actes de torture et mauvais traitements à son encontre, ainsi que de l’ensemble des membres du collectif Front Citoyen 2016 et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Jean de Dieu Kilima, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 6(b)(c) et 12.2 ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
· M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage de l’entité de liaison pour les droits de l’Homme, Avenue Roi Baudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ; Email : cabinet@primature.cd
· M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et des Droits Humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : minjustdh@gmail.com ; min-droitshumains@yahoo.fr
· M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

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  • Co-signataires

    ***
    Paris-Genève, le 28 juillet 2016

    Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

    L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

    Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
    · E-mail : Appeals@fidh-omct.org
    · Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
    · Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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