Nouvelle information :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de la libération de M. Saikou Yaya Diallo, directeur du Centre guinéen pour la promotion et la protection des droits humains (CPDH) et membre de la Coordination nationale du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC)[1]. Saikou Yaya Diallo est notamment chargé du suivi des arrestations et des dossiers en justice des membres du FNDC.
Le 11 décembre 2020, Saikou Yaya Diallo a été libéré de la maison centrale de Conakry, où il était détenu depuis le 12 mai 2020, après avoir purgé une peine de sept mois de prison.
Le 16 novembre 2020, Saikou Yaya Diallo avait été condamné par le Tribunal de Première Instance de Dixinn à un an de prison dont cinq mois avec sursis après avoir été déclaré coupable de « violences », « menaces », « voie de fait » et « injures publiques » (article 240 et suivants du Code pénal) en lien avec son implication dans l’affaire ayant mené à la découverte d’une agent de police de la DST venue assister, sous couverture, à une réunion suivie d’une conférence de presse du FNDC . Les avocats de M. Diallo et l’accusation ont interjeté appel de cette décision et la procédure est toujours en cours devant les tribunaux compétents. Cette condamnation est intervenue malgré le fait que la présidente de la première chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry a ordonné la mise en liberté provisoire de Saikou Yaya Diallo assortie d’un placement sous contrôle judiciaire le 21 mai 2020. Cette décision n’avait pas été exécutée.
L’Observatoire rappelle que de nombreux membres du FNDC font, depuis avril 2019, l’objet de menaces, d’arrestations arbitraires et de harcèlement judiciaire en raison de leur protestation pacifique contre la réforme constitutionnelle adoptée lors des élections législatives et référendaires de mars 2020, qui a permis au Président Alpha Condé de se présenter pour un troisième mandat présidentiel consécutif en 2020. Parmi eux, MM. Abdourahamane Sanoh, Mamadou Baïlo Barry, Alpha Soumah, Abdoulaye Oumou Sow, Mamadou Bobo Bah, Ibrahima Diallo, et Sékou Koundouno, tous deux sous contrôle judiciaire depuis le 13 mars 2020, ainsi que M. Oumar Sylla, arbitrairement détenu depuis le 29 septembre 2020.
L’Observatoire se félicite de la libération de Saikou Yaya Diallo, mais rappelle qu’il n’aurait jamais dû être détenu en premier lieu, sa détention étant arbitraire en ce qu’elle ne visait qu’à sanctionner ses activités légitimes de défense des droits humains. L’Observatoire appelle les autorités guinéennes à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Guinée, et à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à leur encontre.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités guinéennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Saikou Yaya Diallo, ainsi que de tous les défenseurs des droits humains en République de Guinée ;
ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en République de Guinée ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains en République de Guinée ;
iv. Mener une enquête effective, indépendante et impartiale sur les agissements du Procureur général près la Cour d’appel de Conakry dans le dossier de M. Saikou Yaya Diallo, et le sanctionner conformément à la loi en cas de manquements avérés ;
Adresses :
• M. Alpha Condé, Président de la République de Guinée, Twitter : @President_GN @Sekhoutoureya
• M. Ibrahima Kassory Fofana, Premier Ministre, chef du Gouvernement, Twitter : @IbrahimaKFofana @PrimatureGN
• M. Mamadou Lamine Fofana, Ministre de la Justice par intérim, Garde des sceaux, Email : contact@justice.gov.gn
• M. Mouctar Diallo, Ministre de la Jeunesse et de l’emploi jeune, Mail : info@jeunesse.gouv.gn
• M. N’Famara Camara, Secrétaire général du Ministère de l’Unité nationale et de la citoyenneté, Email : jpfamara@gmail.com
• M. Ousmane Sylla, Ambassadeur de la République de Guinée à Bruxelles, Email : ambaguibruxelles@mae.gov.gn / ambaguinee.bruxelles@yahoo.fr
• Ambassade de la République de Guinée à Genève, Représentation permanente auprès des Nations unies, Mail : consulat.guineegeneve@gmail.com / mission.guinea@ties.itu.int
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République de Guinée dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 23 décembre 2020
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel FIDH : 33 1 43 55 25 18
• Tel OMCT : + 41 22 809 49 39
[1] Le FNDC désigne un mouvement réunissant société civile et opposition guinéennes ayant initié une série de manifestations sporadiques depuis le 14 octobre 2019 pour protester dans un premier temps contre la modification ou l’adoption d’une nouvelle constitution visant à permettre la réélection du président Alpha Condé à un troisième mandat, puis contre l’arrestation et la condamnation des leaders du FNDC.